Comité interministériel des villes

technologique). La commémoration de la Révolution en 1989 a servi de banc d'essai pour cet ambitieux projet qui doit trouver son rythme de croisière avec le marché unique européen, mais le thème du tou risme culturel a déjà été retenu par le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire comme un des axes à favoriser dans les contrats Etat-Région. D'autres synergies se développent avec les collecti vités locales et les partenaires publics et privés ; Les mutations des pratiques socio-culturelles

assure le suivi des biens et matériels livrés en franchise aux institutions auxquelles ils sont destinés, afin de vérifier s’ils sont réellement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle des investissements. Il donne aussi son avis sur toutes les questions faisant l’objet de litige entre un contribuable et l’administration fiscale. Service de vérification et de la contre vérification des états financiers (SVCVEF) Ce service

est celui qui dirige l’ensemble des services civils rattachés au Premier Ministre. ∗ La coordination interministérielle Le Premier Ministre dispose de trois structures principales pour organiser et coordonner le travail ministériel. → Le Conseil des ministres Le Conseil des Ministres, est présidé par le Président de la république, est la structure administrative de coordination interministérielle par excellence. Elle est chargée de réaliser la solidarité politique entre les membres de l’exécutif

l’assemblée nationale avec son gouvernement, alors que dans le même temps à Alger, une manifestation dégénère en soulèvement : les manifestants vont occuper les bâtiments officiels avec la complicité de l’armée. Se constitue dans l’après-midi un comité de salut public, présidé par le général Massu, qui prend de facto le pouvoir civil et militaire, qui envoie au président de la république un télégramme où il exige à Paris la formation d’un gouvernement de salut public capable de garder l’Algérie

Prévention contre les Inondations (PPI) et les Plans Directeurs d’Aménagement Intégré des Ressources en Eau (PDAIRE), menés par les Agences des Bassins Hydrauliques, qui donnent une importance capitale aux risques liés aux inondations. Parmi les villes marocaines les plus menacées par les inondations, La capitale spirituelle de Maroc, Fès, mérite une attention particulière, du fait de la grande vulnérabilité et de la grande importance de cette dernière (ancienne Médina fait partie du patrimoine

Ministère de la Justice, des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Parité et de l’égalité professionnelle, des membres de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité d’Ile-de-France et de la Délégation interministérielle à la ville, des avocats, des médecins et des représentants du secteur associatif. Partant du constat selon lequel les textes sont diversement appliqués sur le territoire national en la matière et que des actions pénales volontaristes ont été

d'illÈgalitÈ d'un projet de dÈcret. - Il dirige l'ensemble des services civils du premier ministre. 3)- La coordination interministÈrielle : a)- Le conseil des ministres : Son existence est prÈvue ‡ l'article 9 de la constitution qui prÈvoit que ce conseil des ministres est prÈsidÈ par le prÈsident de la rÈpublique. C'est la structure administrative de coordination interministÈrielle par excellence, elle est chargÈe ‡ rÈaliser la solidaritÈ politique entre les membres de l'exÈcutif. Le conseil

Curia Major, un conseil composé de vassaux de la couronne. C'est alors que la création du parlement va aboutir après plusieurs étapes. En 1215, le roi va concéder aux barons la Magna Carta qui consacre les privilèges de l’Église des barrons et des villes mais qui va accorder en particulier au grand conseil le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le droit de pétition. S'ajoutent aux laïcs et aux ecclésiastiques qui sont à l'origine les membres du Conseil, deux chevaliers

ont une vocation interministérielle mais de fait ils appartiennent à un ministère. Ils préparent les textes pour le gouvernement et bien entendu surveille l'exécution des textes qui ont été adoptés. Ce corps qui a été créée par une ordonnance d'octobre 1945 a changé le nom mais aussi la fonction de ce que l'on appelait les rédacteurs du ministère. Ces modifications sont de deux ordres : - Ils étaient recrutés ministères par ministères, désormais ils ont vocation interministérielle, avec la création

mener cette mission, le PM dispose de certains pouvoirs : Pouvoir réglementaire Pouvoir réglementaire autonome Pouvoir de nomination En outre, il effectue en pratique les arbitrages entre les ministres et exerce une mission de coordination interministérielle (ex : budget par ministère). Pour aide le PM, il existe diverses structures spécialisées, comme le conseil d’analyse économique : Sa mission consiste à analyser les principaux problèmes économiques et à présenter des solutions au gouvernement