Comité national français

collectives.) Instauration du délégué ouvrier Création de l’origine du principe dit de faveur (plus on descend dans la hiérarchie des normes*(voir cours), plus le droit sera en faveur du salarié) 1945 : Parlement = Gaullistes + Communistes Comité d’Entreprise pour 50 ETP Droit de vote Création de la Sécurité Sociale Ordonnance de 45, l’éducatif prime sur le répressif  28 mai : Création du circulaire Alexandre Parodi (ancien ministre du travail) qui donne plusieurs critères pour

l'évolution de ces pratiques patronales et d'analyser comment elles ont été étudiées par les historiens. Plusieurs organismes de représentation du patronat existent aujourd'hui: le plus connu, et le plus médiatique est l'ex-Conseil National du Patronat Français (CNPF), aujourd'hui devenu Mouvement des Entreprises de France (Medef). Mais on ne peut ignorer d'autres mouvements, dont les thèses diffèrent souvent de celles du Medef: ainsi, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

vis-à-vis du PCF, et du gouvernement car le PCF possède des ministres au gouvernement. Les syndicats contrôlés par le PCF sont fortement encouragés à soutenir la production nationale. C'est l'époque où Maurice Thorez, le chef du PCF, déclare : « la grève, c'est l'arme des trusts. » En septembre 1945, lors du premier comité confédéral national (CCN) depuis la Libération, les ex-unitaires obtiennent la majorité au Bureau Confédéral et désignent Benoît Frachon second secrétaire général. Certains ex-confédérés

scissions de ces confédérations créeront de nouveaux syndicats (CGC,CFDT) au cours du siècle. Le patronat ne sera représenté que bien plus tard en 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) succédant au CNPF (Conseil national du patronat français). B- La création d’un syndicat Pour défendre ses droits chaque employé peut créer un syndicat dans sa propre entreprise. Seulement deux conditions sont nécessaires: avoir une activité professionnelle, être syndiqué. Ces deux

entreprises françaises. Le MEDEF est la principale organisation des entreprises françaises qui possède un poids significatif dans le débat social français. I. Qu'est-ce que le MEDEF ? a) Définition du MEDEF et sa présentation b) Les différentes missions du MEDEF a) Créé le 27 Octobre 1998, le MEDEF remplace le « Conseil national du patronat français ». Son but est de représenter les entrepreneurs du pays auprès de l’État et des organisations syndicales. Cette organisation compte aujourd'hui

[modifier]  1944 : Adoption du programme du Conseil national de la Résistance (CNR). Abrogation de la Charte du travail. Création de laConfédération générale des cadres (CGC).  1945 : Instauration des comités d’entreprise et du contrôle de l’emploi. Création de la Sécurité sociale.  1946 : Le préambule de la constitution de la IVe République reconnaît le droit à l’emploi et le droit de grève. Création du Conseil national du patronat français (CNPF).  1947 : Création de la Confédération générale

et siège une fois par an. Élu par le congrès, les trois cents membres du comité central détiennent formellement les principaux centres de pouvoir. Huit partis politiques minoritaires, membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois, existent depuis 1950. Ils sont tous acceptés formellement par le Parti communiste chinois et leurs activités sont dirigées par le bureau du Front uni du PCC L’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine se réunit une fois par an

l'hygiène et la sécurité (protocole de sécurité, médecine du travail) ainsi que les interdictions de discrimination (égalité hommes - femmes), le harcèlement au travail (moral, sexuel, …), les relations avec les délégués du personnel (D.P.), Comité d'entreprise (C.E.), Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) et les représentants des organisations syndicales etc. Un bilan social est annuellement publié pour le secteurErreur de référence : Clôture  manquante pour la balise 

recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût. Petit développement (pour les courageux Années 60 et 70 Au lendemain de la guerre, quand le Conseil National de la Résistance rédige son programme, il pense d’abord nationalisation : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 9 du préambule) Le principe est repris et gravé dans le marbre du préambule

LEXIQUE juridique Arrêté : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire. Circulaire : En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Décret : Un décret est un acte administratif de portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel. Ils sont en dessous des lois mais supérieurs aux arrêtés. Jour franc