Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

le sort des artisans n’est guère plus enviable. Les produits étrangers peuvent se déverser sur le marché chinois. Chômage pour certains, d’autres meurent de faim. Entre 1841 et 1849, on dénombre 100 soulèvements populaires environ. La Révolte des Taiping par exemple. Cette colère populaire se déverse contre les étrangers (mouvements d’hostilité) comme à Canton ou à Fuzhou. La population se retourne aussi contre la cour, mais la révolte sera matée. En 1851, l'empereur Xian Feng accède au trône, les

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

de la couronne = le roi ne peut pas transmettre la couronne a qui il veut , les règle de succession s’impose a lui , si le roi prévoit dans son testament le roi decide d’un autre successeur que celui désigné par les règles alors il ne sera pas tenu comite de ce testament , ça signifit également le roi ne peut pas se defaire de ses pouvoir en les donnant a un autre et le domaine de la couronne et inaliénable le roi ne peut pas donner ni vendre les biens de la couronne a commencer par les territoire

remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective

disposition les bienfaits de Rousseau. §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique L'Etat n'est pas le fruit de la volonté humaine, mais s'impose de deux façons (Aristote). L'histoire montre que dans le temps, une organisation permanente de la société se mettait en place sous la protection et le contrôle d'un homme pour assurer l'ordre, l'administration =>distinction entre les gouvernants et les gouvernés, elle s'impose jusqu'au stade ultime qu'est la création de l'Etat. C'est

République populaire de Chine en 1949, pour codifier le pouvoir politique,le système du gouvernement et les rapports étatiques et sociaux. En Chine c’est l’assemblée Populaire nationale (Apn) qui décide des lois. C’est une comité d’environ 150 membres et se réunit une fois par an pour une session d’une dizaine de jours. Il est autorisé constitutionnelle de modifier la législation a l’intérieur des limites fixée par l’Apn. Le président de la République promulgue la loi adoptée par l’ Apn et son comité permanent

impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi Marx disait que c’était

et le refus du roi de composer avec l'assemblée conduit à l'instauration d'un régime inédit en France. Cette première expérience dure jusqu'à l'apparition de l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la République que l'Assemblée nationale refuse. Début juillet 1791 : parution

influence sur le comportement des autres. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine, en tant qu’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dispose de cette influence. Mais, après la victoire des communistes dans la guerre civile et la proclamation de la République populaire de Chine le 1er octobre 1949, la Chine continentale perd son siège de membre permanent au profit de Taiwan et se trouve totalement isolée. Pourtant, la Chine communiste est, aujourd’hui, perçue comme un acteur

circulation des grains. 18. Mercredi. A Marseille, la voiture de Mirabeau est traînée par le peuple, il est couronné au spectacle ; feux de joie et danses devant sa maison. A Caen, l’évêque de Bayeux et les chanoines de la cathédrale quittent l’assemblée du clergé qui refuse de condamner le règlement électoral du 24 janvier défavorable au haut clergé. 20. Vendredi. Mirabeau est reconduit à Aix en musique. 23-24. Lundi-Mardi. Violentes émeutes de la faim à Marseille et à Toulon où les ouvriers