Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

terme lorsqu'il y a fiscalité: administration complète pour gérer les monopoles de l'État. Ces deux monopoles se tiennent la balance. Il ne peut y avoir de monopole fiscal sans monopole de force et vis versa. Apparaît un appareil administratif permanent chargé de la gestion de ce monopole. Cet appareil est réellement l'État: on parle d'État que lorsque il y a un appareil d'administration. Cet appareil tend à orienter les acteurs vers une contestation non violente, compétition pacifique. Il existe

; et en particulier le réorganiser d'un point de vue institutionnel. Les choses vont se faire en deux temps : la phase de réaction : la période dite de la défense nationale (§1), et une réflexion pour l'avenir, c'est-à-dire une réflexion sur les enjeux constitutionnels pour un régime futur (§2). Paragraphe 1 : La défense nationale. Le 02 septembre, l'empereur français est fait prisonnier. Le 04 septembre est prononcée la déchéance de l'Empire : on renonce au régime impérial, et la France décide

barons ne devrait produire qu’une des chambres du futur Parlement britannique. Ce Parlement sera composé d’une seconde chambre. C’est le système bicaméral. II) La Chambre des communes ou l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement, il va convoquer les représentants des Comtés à côté des représentants des seigneuries. Le comté étant habilité depuis

représentants du tiers état refusaient d’obéir en occupant la salle réservée aux débats et appelaient les représentants des ordres privilégiés à les rejoindre. Le 17 Juin 1789, les députés du tiers état épaulées par quelques prêtes se proclament assemblée nationale et leur première décision est l’autorisation de la perception provisoire de l’état. C’est une révolution juridique puisqu’il n’y a plus ni d’états généraux ni de représentation d’ordres mais uniquement une représentation égalitaire de l’ensemble

Dès l'origine, le Conseil de l'Europe a mis en place d'un côté une représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance

reçoit, comme l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, et doit être soumis à l'Eglise. n  Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise

Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité

.............................................. 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection........................................................

Vie politique française Rafael.Cos@univ-lille2.fr 10/09/14 I. La construction du clivage Gauche/Droite Assemblée Nationale = 4 groupes parlementaires à gauche et 2 à droite. GAUCHE : A gauche, le gp socialiste républicain et citoyen = regroupe 2 partis : le parti socialiste (Jean-Christophe CANBADELIS, secrétaire général du parti socialiste) et le mouvement républicain et citoyen. Les écologistes Radial Républicain Démocrate et Progressiste (membre du parti radical de gauche) Gp de la gauche

........................................... 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection.......................................................