Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

.............................................. 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection........................................................

.............................................. 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection........................................................

.............................................. 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection........................................................

........................................... 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection.......................................................

(homme d’église puis député aux états généraux), le tiers état s'est constitué en assemblée Nationale. Celui-ci est rejoint le 20 juin 1789 par les députés de la noblesse et du clergé, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, faisant le serment de « ne jamais se séparer et de se rassembler jusqu’à ce que la constitution soit établie sur des bases solides. Un nouvel ordre politique naît. L’Assemblée Nationale décide alors que la constitution contiendrait une déclaration des droits de l’homme ayant

République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire n'est pas abordé, il sera

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit

européenne. Mais elle a été diffcile.2 conceptions : orga classique ou inter-éthique ou simple coopération => dirigé par 1 institution qui prend les décisions à l’unanimité. Les états continentaux voulaient davantage une orga plus dynamique appelé supra-national ou intégration. En mai 1949 ,est signé à Londres le traité créant le conseil de l’Europe. 1ère section : Présentation générale du conseil de l’Europe Le conseil de l’Europe est 1 orga de simple coopération qui réunit des états européens respectueux

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

prendraient le nom de l’assemblée des communes. Les 3 ordres devaient siéger ensemble, et l’assemblée des communes devait vérifier les pouvoirs en commun. Il y a une bataille entre le monarque et l’assemblée des communes. Le 17 Juin 1789, l’assemblée des communes se proclame assemblée nationale. Ce jour là s’ouvre une période durant laquelle les députés seront invités à prêter le serment du jeu de paume. Ce serment marque le début de la Révolution car ce jour là, l’assemblée nationale opère des décisions