Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

forces armées pour extraire la fiscalité, et il faut de la fiscalité pour entretenir les forces armées. 05/10 Appareil administratif permanent et spécialisé chargé de la gestion de ces monopoles. Elias dit qu'on ne peut réellement parler d'Etat au sens moderne qu'a partir du moment où il existe un appareil administratif permanent et spécialisé. On ne peut parler d'Etat au sens moderne du terme qu'a partir du moment que le fait qu'il existe l'appareil administratif oriente les

progressivement, se réunissent des personnes de la petite noblesse et de la commune britannique. Cette réunion est à l’origine de la création des deux chambres parlementaires qui sont les organes représentatifs et qui disposent d’une légitimité populaire faisant contrepoids au pouvoir royal. A partir du 14ème siècle, il existe deux chambres qui sont les ancêtres des chambres du parlement britannique (Lords & Communes). Dès le 15ème siècle, les chambres se partagent le pouvoir législatif (adoption

du gouvernement sur production, vente, consommation des denrées. L’immédiat après-guerre : un difficile retour à la paix 1919-1924 La fin du ministère Clemenceau Novembre 1918 – Janvier 1920 1,4 millions de morts + 1,1 millions d’invalides permanents. Certains voulurent oublier et retrouver la Belle Epoque. = une détente fondée sur la recherche du plaisir. Divers sentiments : tristesse mais aussi fierté collective. Un des grands idéaux = l’instauration d’une paix définitive, les divergences

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays

politique en France est extrêmement tendue. La IVème République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT

Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté. » SOUVERAINETE NATIONALE : EGALEMENT LA SOUVERAINETE DE L’ETAT. → Conception de La Nation inventée par L’ABBE SIEYES : « A la Nation correspond L’Etat. » Cette conception est en grande partie abstraite, elle n’existe pas car elle existe différemment dans les différents Etats

extrêmement tendue, et la 4ème République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La Guerre d’Algérie qui avait éclaté en 1954 durait déjà depuis plus de 3ans et aucunes solutions ne semblaient pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958 l’Assemblée Nationale renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix Gaillard. Commence alors une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René Coty, demande d’abord le 20 avril à Georges

l'impasse. C'est alors que le 15 Avril, l'assemblé national reverse Félix Gaillard. Suite a cette évènement 2 gouvernement seront tenté : celui de George Bidault et René Pleven. Pierre Pflimlin tente a son tour de crée un gouvernement malgré l'hostilité des militaires et des pro-Algérie française. Le jour de son investiture le 13 mai, coup de théatre une insurrection éclate a algé, les français d'Algérie en partenariat avec l'armé créent un comité du salut public présidé par le Général Massu qui exige