Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

de la République. Et comme la situation s’empire, le président COTY va appeler le général De Gaulle à remplacer le président du conseil démissionnaire. Le 1er juin, le gouvernement que le général De Gaulle à institué va être investie par l’assemblée nationale. Ce gouvernement présidé par le général De Gaulle est composé de DEBRE (fidèle ami du GDG) comme garde des sceaux, de 3 anciens présidents du conseil de la IVè République, la classe politique et la Droite modéré représenté par Pierre PINAY

Éducation populaire L'éducation populaire est un courant de pensée qui cherche principalement à promouvoir, en dehors des structures traditionnelles d'enseignement et des systèmes éducatifs institutionnels, une éducation visant l'amélioration du système social. Depuis le xviiie siècle occidental, ce courant d'idées traverse de nombreux et divers mouvements qui militent plus largement pour le développement individuel des personnes et le développement social communautaire (dans un quartier, une ville

européens. SECTION 1 : L’Europe des Etats Les Etats-nations sont constitués à compter des 14 et 15e siècles. Ce sont des unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Elles ont des frontières précises, des armées nationales, des langues nationales, des universités nationales. Et chacune vont développer des techniques relationnelles de droit international càd qu’elles vont chacune s’intéresser aux autres états-nations et créer des relations avec ceux-ci. Les Etats-nations sont aussi, pendant

ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle

départements qui envoient le plus de députés jacobins à l'Assemblée législative[16]. De nombreux prêtres semblent avoir également accompagné le mouvement avec enthousiasme : en Vendée, certains ont revêtu les nouvelles charges créées par la Révolution, par exemple en devenant maires. La Révolution, comme partout ailleurs, a donc représenté un grand espoir. En novembre 1789, l'Assemblée vote la confiscation des biens ecclésiastiques, transformés en Biens nationaux, afin de garantir l'émission des assignats. Cette

proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer

groupe sociaux ( autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget . En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certain groupe sociaux : l’Etat verse une aide financière

réaction = défense nationale + Phase juridique = mise en place du régime I) La défense nationale Le 4 septembre 1870 = Proclamation de la déchéance de l'empire & la proclamation de la république, seul régime susceptible de rétablir l'unité nationale. Retour au régime mythique > établissement d'un gouvernement de défense nationale, dont l'objectif sera d'élir une assemblée. A) Le gouvernement de la défense nationale L'objectif du gouvernement est de restaurer une unité nationale. Dans un contexte

convention de Montevideo définit l’Etat sur le plan du droit international, article 1 du texte, qui le fait de façon assez simple : « L’Etat, en tant que personne du droit international doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire définit, un gouvernement & la capacité à entrer en relation avec les autres états. » De cette définition découle 3 critères constitutifs de l’Etat : Critère géographique (territoire : lieu géographique sur lequel s’exerce le pourvoir

déterminer les relations ou les répartitions de compétences entre l’Etat et les CT. L’article 72 de la Constitution prévoit que les CT disposent d’un pouvoir réglementaire et donc a contrario elles n’ont pas de pouvoir législatif. - les intérêts nationaux priment sur les intérêts locaux et le CC inclue dans ses intérêts locaux le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat