Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes. Les règles qu’un français doit respecter sont désormais d’origine communautaire d’une fois sur 6 » (maintenant une fois sur 4). L’UE introduit chaque année plus de règles que le gouvernement français (55% Europe 45% national). Le droit communautaire prend de plus en plus d’importance mais cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment

physique pour extraire des ressources économiques et il faut disposer de ressources financières pour entretenir ces éléments de contrainte (police, armée..). Au cours de ce processus se constitue ce que N. Elias appelle « un appareil administratif permanent et spécialisé chargé de la gestion de ces monopoles ». Donc l'Etat sous sa forme concrète c'est un appareil administratif, ce n'est qu'à partir de ce moment que l'on peut réellement parler d'Etat, cet appareil tente à orienter le comportement des

dénoncer les injustices, surtout les seigneuries sont montrées du doigt. C’est le fruit d’un enchainement d’évènements qui ont conduit à une radicalisation du Tiers Etat et d’une partie de la noblesse. Ce n’est pas un complot. L’assemblée nationale va avoir le soutient populaire du peuple de Paris.C’est la dynamique d’évènements qui va s’en suivre qui va libérer un certain nombre de forces dont la DDHC. On abolit les distinctions faites sur la naissance et la fortune, c’est la reconnaissance des libertés

guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre

efficacement pour atteindre ses buts que lorsque, au niveau du Conseil de Sécurité, les membres permanents pouvaient s'entendre. Mais Hélas, les politiques, l'idéologie et les intérêts de ces Etats étant souvent divergents, le Conseil de Sécurité s'enfoncera très vite dans une certaine inefficacité. les raisons qui ont présidé jadis à cette composition du Conseil de Sécurité à 15 membres dont 5 permanents, ne sont plus actuellement valables : • Les ennemis d'hier, l'Allemagne et le Japon sont

constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe

de l’Europe…). Toutes les organisations communautaires sont européennes ce qui n’est pas le cas en sens inverse. Elles sont intéressantes car l’Europe est la zone ou la coopération régionale est la plus active. La coopération est une coopération permanente, volontaire et c’est cette coopération qui a donné naissance à ces organisations européennes. Ces institutions ont vocation à ne concerner, inclure qu’un nombre limité d’Etats. Ce qui va nous permettre de les distinguer des organisations à vocation

politique en France est extrêmement tendue. La IV ième République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT

politique en France est extrêmement tendue. La IV ième République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT

politique en France est extrêmement tendue. La IV ième République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT