Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

exceptionnel, mais concernant l’irresponsabilité politique, le chef d’État aura une irresponsabilité totale. Le président républicain en régime parlementaire est élu par les assemblées contrairement au chef d’état en régime présidentiel où son élection est populaire. Une fois élu par les assemblées, il est essentiel qu’une foi désigné, les assemblées ne puissent plus avoir de prise sur le président, cette irresponsabilité politique garantie l’indépendance du chef de l’état et donc l’équilibre des pouvoirs au

électoral socialiste -, mais de les transmettre directement à ce qu'on appelle le 'comité de ville'. Un bureau de liaison au service de Martine Aubry (…) Dans les faits, via 'le comité', c'est donc le cabinet de Martine Aubry qui a la haute main sur la fédération du Nord. (...) Pargneaux [patron des socialistes du Nord] à la fédération sera l'exécutant. (...) C'est sans aucun accroc que la chaîne cabinet du maire-comité de ville-fédération du Nord va se mettre en branle pour assurer l'élection de Martine

pas l'individu qui est représenté mais les ordres. Noblesse et Clergé réunis ont voix supérieures au Tiers Etats (2 contre 1). Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN.

un Conseil représentatif disposant d’un avis consultatif sur les questions économiques, sociales et culturelles. En outre, ils vont envoyer à la métropole un député qui siège au Palais Bourbon( Assemblée Nationale française ), un sénateur au Conseil de la République et un Conseiller à l’Assemblée de l’Union Française. Au niveau fédéral, ils vont déléguer un représentant au Grand Conseil de l’A.E.F., organe consultatif auprès du gouverneur général. Le fonctionnement de toutes ces institutions va entraîner

libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et les principes fondamentaux tels que le droit a la santé, a la protection sociale, a une vie familiale, normale, à l’instruction et a la culture, le droit a la solidarité nationale. Introduction Section 1/ Présentation de la Vème république : La promulgation de la constitution le 4 octobre 1958 marque le commencement de la Vème république. I/ la naissance de la Vème république A/la fin de la 4ème république La

Cette réforme implique l'égalité fiscale. Mais Calonne sait parfaitement que cette réforme va échouer, une fois présentée devant le Parlement. Ainsi il propose à Louis XVI de recourir à une institution ancienne pour contourner cet obstacle, c'est l'assemblée des notables. Louis XVI accepte mais cela témoigne en même temps d'une abdication de l'absolutisme, parce que les prédécesseurs de Louis XVI, avait réussi à créer de nouveaux impôts, malgrè le Parlement et en {text:soft-page-break} allant jusqu'au

celui qui représentait le roi. Depuis le XVIII, il est devenu à la fois le porte parole de la Chambre des communes et surtout le défenseur de ses attributions. Il organise et dirige les débats. Il désigne lui-même les Présidents des commissions permanentes. Il est totalement impartial. Lors de la réélection suivante, traditionnellement on ne présente jamais d'opposant à lui donc il est forcément réélu. Lors des votes, il s'abstient toujours. Il organise tous les travaux et le Parlement ne lui donne

qui sont considérés comme force constitutionnelle. De plus, elles n’ont jamais été rédigées. Des le Moyen-Âge, les juristes ont distingué les lois du Roi (lois ordinaires : règlementé la chasse, forêt…) des lois du Royaume. Ce sont des règles permanentes et qui s’imposent aux Rois. Ainsi le Roi ne peut pas les transgresser. Ce sont des lois intouchables. Or, ces lois fondamentales à partir de 1575, sont des normes de valeur constitutionnelle. En effet, ces lois fondamentales sont toutes les caractéristique

protégé par la constitution. 1ère Section: Souveraineté nationale et souveraineté populaire Pendant longtemps, la source de tout pouvoir était divine. En France, la philosophie des lumières a imposé l'idée selon laquelle la source du pouvoir n'est plus dans Dieu mais dans les hommes (moyen de construire la souveraineté). Cette philosophie a inspiré deux théories, celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Elles ont un objet commun: il s'agit de distinguer l'Etat

Tiers-Etat). La supériorité cléricale et noble va conduire les membres du Tiers-Etat à s’opposer à cette sous-représentation indépendante de leur volonté. Ils vont alors appeler à la constitution d’une Assemblée Nationale ! Les représentants du Tiers-Etat se constituent seuls en Assemblée Nationale (491 voix contre 90) sur une mention de l’Abbé Sieyès, député du Tiers-Etat de Paris. Sur le plan idéologique, cela revient à admettre que le troisième ordre (le moins privilégié et représenté) peut représenter