Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

Le 13 mai 1958 PFLIMIN et son gouvernement doivent se présenter devant l'assemblée pour obtenir l'investiture et le même jour insurrection à Alger par les français en Algérie qui veulent que l'Algérie reste dans la France. Un comité de salut public est mis en place avec à sa tête le général MASSU. Il va adressé un télégramme à René Coti le menaçant pour que l'Algérie reste française et demande la mise en place à Paris d'un comité de salut public, objectif est de faire peur au parlementaire français

appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de

majeure partie par la noblesse. Ils attaquent les châteaux et profite pour brûler les registres où sont consignés les droits féodaux. Inquiète de ces débordements, l'assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges, des droits féodaux, dîme.. ( Nuit du 4 août 1789 ). 2°) Quelle est l'œuvre accomplie par l'Assemblée nationale constituante ? → Ils votent la DDHC ( 26 août 1789 ), abolissent les privilèges, réorganisent l'administration de la France ( Réforme de la Justice, des impôts

moderne 1) III République 1870-1940 Comment les français sont devenus électeurs et nationaliste ? : C’est à partir de 1870 que sont posés les fondements la république qui s’impose peu à peu comme un régime incontesté, mais il y avait une instabilité permanente La pratique du vote se généralise avec l’extension du suffrage et la forme libre que prennent les élections, suffrage universel en 1848 mais encore fortement contrôlé avant 1870. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique

justice des communautés européennes (elle serait la même pour la CEE, la CECA et pour l’EURATOM). Cette cour travaille avec les trois traités. Autre institution commune est l’assemblée parlementaire. Le traité CECA dit que pour faire fonctionner la CECA une assemblée parlementaire est nécessaire (assemblée composée d’élus nationaux). Cette assemblée a été mise en place avec la CECA, les autres traités prévoient aussi une assemblée parlementaire. Cette assemblée peut avoir des fonctions, pouvoirs, règles

agents de contrôle par la création d’une école de l’obligation de faire participer les Algériens résidents réhabilitation et de formation et d’accompagnement à hauteur de 30% dans le capital des sociétés sur le terrain ; le soutien au recrutement permanent étrangères effectuant de la revente en l’état. En outre, des 7000 agents de contrôle employés durant les dans le cadre du programme du gouvernement, nous cinq prochaines années, dont 1000 en l’an 2010 et venons d’introduire la limitation de la durée

préserver la paix. Son siège est fixé à Genève. Principalement animée par la Grande-Bretagne et la France, la SDN ne parviendra pas à enrayer la marche vers la Seconde guerre mondiale. On peut cependant noter deux faits : en 1929, c’est devant l’assemblée générale de la SDN qu’Aristide Briand présente son mémorandum visant à une organisation fédérative de l’Europe ; un certain Jean Monnet sera par ailleurs secrétaire général adjoint de la SDN. C’est aussi dans l’entre-deux-guerres que le comte

d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut

sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux. Il conclut le traité de Francfort avec Bismarck en 1871. Mais la crainte d'une restauration monarchique et le refus de l'armistice entraînent le soulèvement de Paris qui proclame la Commune. Thiers est l’organise du siège

LE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE Communication donnée devant l’Assemblée Nationale du Burkina Faso le 10 septembre 2002 Le contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition