Comité pour la réélection du Président

rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi

révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil

et judiciaires - à la fin du siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des nations fondée sur le droit international La théorie de Kant aura une influence sur le Président américain Wilson lorsque celui-ci proposera en 1919 parmi les 14 points de la paix future la création d’une Société des Nations (SDN). 4. La richesse doctrinale du XIXème siècle Le XIXème siècle est un siècle charnière ou un tournant pour plusieurs

combine les règles des deux théories ⋄ prévoit le suffrage universel mais se réfère au système représentatif et réalise une séparation équilibrée des pouvoirs comme selon Montesquieu. La fonction législative est partagée entre une assemblée et le président de la République qui participe à l’élaboration des lois. Il a l’initiative des lois et peut demander une nouvelle délibération sur les textes de loi. Constitution de 1946 et 1958 : combinent les deux règles : ⋄ système représentatif, mais suffrage

gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du comité et on renouvelle régulièrement les membres, on est alors dans un régime d’assemblé, tout fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de volonté de mettre en place

négociation et ratification des traités, mais simple « information de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification » (art. 52) B. Le rôle du Gouvernement la controverse du « domaine réservé » au Président (voir, par ex., la querelle Chirac/Jospin de février 2000 à propos du Hezbollah au Liban) ; « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et il « dispose de 7 l’administration et de la force armée » (art. 20) ; la négociation

la révision Les limites de forme peuvent tenir aux délais et circonstances de la révision. Les limites de délais utilisés pour conforter une constitution naissante. L'article 7 de la constitution de 1958 évite la révision quand il y a vacance du président de la république (maladie, mort…). L’article 89 l'interdit quand il y a une affectation du territoire. Les limites de fonds interdisent les modifications jugées sur des dispositions importantes. Le dernier alinéa de l’article 89 ne permet pas de

d'empêcher un « effet domino » en Asie du Sud-Est. L'autoritarisme croissant de Diêm, et la répression de l'ensemble des opposants, s'avérèrent cependant inefficaces pour contenir l'insurrection, et ne firent au contraire que l'entretenir. En 1963, le président sud-vietnamien est renversé et tué au cours d'un coup d'État militaire approuvé par les Américains. Mais le nouveau régime, dénué de stabilité politique comme de réel soutien populaire, s'avère tout aussi inefficace que Diêm face aux insurgés, ce

juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République

Franklin Delano Roosevelt (ˈɹoʊzəvelt), né le 30 janvier 1882 à Hyde Park, dans l’État de New York, et mort le 12 avril 1945 à Warm Springs, dans l’État de Géorgie, est un homme d'État américain, trente-deuxième président des États-Unis. Figure centrale du xxe siècle, il fut le seul président américain à être élu à quatre reprises. Il ne fit qu'entamer son quatrième mandat, emporté par la maladie quelques mois après le début de celui-ci. Confronté à la Grande Dépression, Roosevelt mit en œuvre le New