Comité pour la réélection du Président

jeunes ou les législations d’exception. Il s’agit là de thèmes centraux pour l’avenir de toute société démocratique ; comme tels, ils n’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens. Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation

fonctionnel du terme 21 I/ La Commission Européenne 22 A/ Le statut de la Commission 23 1/ La composition de la Commission 23 2/ La désignation de la Commission 24 B/ Le fonctionnement de la Commission 25 1/ Le statut des commissaires 25 2/ Le président de la Commission 26 3/ Les prérogatives de la Commission 26 II/ Le Conseil 27 A/ Le Conseil européen 27 B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29 1/ La composition du Conseil de l'Union 29 a/ Le Conseil de l'Union 29 b/ Le COREPER 30 2/ Le fonctionnement

constitutionnelles : A) Le cas américain : La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision. » Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place

Constitution de 1946 reste la constitution qui dura le plus longtemps au Brésil. Les mesures et le régime démocratique qu'elle réglementa survécurent aux différentes crises : le suicide de Vargas, la démission du Président Quadros en 1961, et l'accession à la présidence du vice-président de Quadros, Goulart, en dépit de l'hostilité des militaires et des entrepreneurs. Cependant, la démocratie ne put survivre à l’importante crise économique et politique du milieu des années 1960, un coup d’État militaire

pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême 8 5. Les partis politiques 8 A. Le parti Démocrate 8 B. Le parti Républicain 9 2. L’immigration 10 1. une immigration par vagues successives 10 2. La politique

seconde partie, à partir des théories de Crozier et de celle de l‟enracinement, nous émettrons deux hypothèses sur le rôle prédominant des dirigeants bénévoles dans la mise en œuvre d‟une gouvernance. Ces différentes hypothèses postulent que les présidents d‟associations et les membres des conseils d‟administration, grâce à leur réseaux, leur culte du dévouement, la maîtrise de l‟information, plus que de leurs compétences managériales, grâce aussi au silence des adhérents devenus de simples consommateurs

générale bon nombre de dictatures modernes qui relèvent de près ou de loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe (comité exécutif). Le plus bel exemple de ce régime nous est fourni par la Convention de 1793, et ensuite par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871, de 1945. confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont

républicains augmente à l’assemblée et ceux-ci souhaitent limiter l’influence du chef du cabinet. Il s’agit d’une loi mais son contenu est matériellement constitutionnel. Selon les termes de la loi, le chef de l’exécutif prend le titre personnel de président de la république. Cela permet aussi de rappeler à Thiers la limite de ses pouvoirs. L’assemblée impose la responsabilité de Thiers devant elle = régime provisoire difficile à qualifier. Le pb est que dans les mois qui suivent Thiers contourne les

et réaffirmé durant toute la vie de l’ONU et de ses organes au point que, dès 1969, la question de la reforme du Conseil de sécurité doit resurgir à l’ordre du jour de l’Assemblée générale 6 . Elle a reçu un cachet particulier dans le cadre du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’organisation. 7 De nombreuses initiatives ont été prises pour une réforme du Conseil « mais aucun accord ni consensus ne fut obtenu 8 ». Elles sont toutes toutes tombées

1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. §2 La portée de la loi du 10 juillet 1940 La portée du contenu de la loi :