Comité pour la réélection du Président

l’objet du présent projet de loi. !2 REPUBLIQUE DU SENEGAL ……… Un Peuple-Un But-Une Foi Loi n° 2013-10 portant Code général des Collectivités locales L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 19 décembre 2013, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER : CADRE ORGANISATIONNEL ET FINANCIER DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE PREMIER : DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Berbères. Des manifestations nationalistes éclatent à Fès et dans toutes les grandes villes. 1934. Tunisie: Habib Bourguiba rompt avec la direction du Destour et fonde, le 2 mars, le Néo-Destour. 1934. Mort de Lyautey le 27 juillet. Fondation du Comité d’action marocaine (CAM) en novembre par de jeunes intellectuels, dont Allal El-Fassi, Mohammed El-Ouazzani et Ahmed Balafrej. 1936. Le général Noguès est nommé résident général du Maroc en octobre. 1937. Maroc: Scission du CAM. Après une période

appeler les Parlementaires à ne pas recourir au Conseil Constitutionnel, compte tenu de ce risque d'Inconstitutionnalité. Enfin le Droit ne suffit pas à expliquer la puissance ou la faiblesse d'un acteur Politique, ni de constater la prééminence du Président de la République dans la Constitution de la Ve République pour comprendre sa puissance. 3—Le troisième écueil: le classement par les idées, le jeu des familles Politiques en quelque sorte. Analyse Politique, classer, différencier les gens par leurs

absence de bénéfices distribuables entre les associés mais existence d’enrichissement pour le groupe en tant qu’entité. Exemples avec personnalité juridique : ONG (NSF, croix rouge, restos du cœur…) Organisations caritatives Comités de quartier Comités de défense de biens divers (nains de jardin) Clubs sportifs (dérivés commerciales car les dirigeants cherchent à s’enrichir) Cercles étudiants Une ASBL est un groupement d’individus qui obtient la personnalité juridique dans

d'identifier et organiser ceux qui nous gouverne il y a des règle tout en demeurant reste une marge d'application , les instituons vont avoir une certaine liberté . dans les 20 a 35 jours institution politique est compétent pour faire une chose , le président de la république peut dissoudre l'assemble général , 3 ) les principe d'organisation social il s'agit de rapport de gouvernant et gouvernait , l'état a évoluer dans l'esprti même dans l'opinion publique . Section 2 l'elaboration de la

adoptés par le gouvernement. Ils vont aussi remonter des informations au gouvernement. De manière générale, les préfets sont chargés de protéger l' ordre public et ils vont contrôler l' action des services déconcentrés. Le préfet est nommé par le président de la république sur proposition du premier ministre et du ministre de l' intérieur. C' est généralement un énarque ( souvent qqun qui a été sous préfet ). Le préfet doit être neutre et il a un devoir de loyauté par conséquent ils n' ont pas le droit

soit juridiction d’attribution (compétente pour un type de litige de bien particulier) Les juridictions de droit commun 1- Les tribunaux de grande instance ou TGI Ces tribunaux rendent leurs jugements en formation collégiale à savoir avec un président et 2 assesseurs, parfois la décision est rendue à juge unique uniquement si le litige est sain et si les parties donnent leurs accords. Ce TGI ont une compétence ce principe en matière civil pour les affaires dont le montant dépasse 10 000 euros

d'un Pouvoir d'Etat qui ne doit pas être confondu avec celui qui procède des majorités parlementaires. Mais il est opportun d'observer que cette distinction n'est pas le produit de la formation intellectuelle plus ou moins maurrassienne du premier Président de la Ve République. C'est l'expérience même de la vie politique qui l'impose lorsque, du moins, ses acteurs entendent la maintenir à la hauteur du destin de la communauté nationale, Lorsqu'il était dans l'opposition, M. Mitterrand pouvait, et c'était

désignation : le président et le congrès sont élue par les citoyens séparément. Le président des Etats-Unis n’est pas désigné par le congrès, il est élu par le peuple suivant un système complexe ; suffrage quasi-direct. Ainsi il bénéficie d’une légitimité populaire identique voire supérieure à celle du congrès ; -le mode de cessation d’exercice : le pouvoir exécutif ne peut pas prononcer la dissolution du législatif et la pouvoir législatif ne peut mettre fin aux fonctions du président. La responsabilité

différents. C'est pourquoi certains états fédéraux ont renoncé au principe d'égalité et ont voulu attribuer les sièges aux seins de la chambre des états au population de ces états. Les états fédérés participent à l'élection de l’exécutif. L'élection du président américain, se fait par le biais de grands électeurs désignés par les citoyens dans le cadre de chaque état. D/ L'union Européenne, entre confédération et fédération L'idée de l'unité politique de l'Europe a été développée dès le XVIII par l'abbé