Comité pour la réforme des collectivités locales

...............10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ............

été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique

Paris, Lyon, Marseille) 1982 : loi de décentralisation (déferre) Création des missions locales Lancement opération prévention été (OPE) Eté chaud aux Minguettes. de 84 a 87 : renforcement de la politique DSQ Mise en place de contrat de plan Etat/Région (les régions ont été crées en 1972, moins de 15 ans auparavant) 17 régions et 148 quartiers bénéficieront d’un volet politique de la ville. Création du comité interministériel pour les villes et du fonds social Urbain, Création des conseils communaux

de textes susceptibles d'avoir une incidence financière directe ou indirecte ; – exercer le contrôle des finances des collectivités locales et de leurs groupements et d'assurer le contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics, sociétés concessionnaires ainsi que les entreprises et organismes bénéficiant du concours financier de l'Etat ou des collectivités publiques ; – exercer les attributions dévolues au ministre chargé de la mise en oeuvre des transferts des entreprises

actionnaires - dirigeants, propriétaires - dirigeants et salariés, PME/PMI et parties prenantes externes. Enfin nous essayerons de proposer quelques actions susceptibles de mieux orienter les efforts et partant faire aboutir les différentes réformes engagées. Historique et naissance de la gouvernance au MAROC : 1. historique : La GE née aux USA, Europe, Japon, s’est développée ces dernières années notamment à la suite de grands scandales financiers ayant affecté un actionnariat

PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements

Agro-économiste, responsable du département Economique et social du comité central du Parti de l'indépendance et du travail (PIT - Sénégal). Fondation Gabriel Péri Copyright © Fondation Gabriel Péri Page 1/9 L'agriculture au Sénégal Ibrahima Sène est agro-economiste, secrétaire du Comité Central du Parti de l'Indépendance et du Travail du Sénégal (PIT-SENEGAL), responsable du Département Économique et Social du Comité Central. En Afrique, la question de la promotion de l'Agrobusiness

ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics

légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin. La comparaison a été utilisée dans un sens apologétique. Au 15ème, Fortescue a rédigé un livre « governance of england » pour opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre

____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement du territoire ________________