Comité pour la réforme des collectivités locales

d’administration centrale (ODAC) Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme

et déconcentrée. Histoire de l’administration CM2 B) Les ultimes tentatives de réforme de la monarchie La monarchie des dernières décennies (1770-1780) ne reste pas sourde aux critiques à l’encontre de la complexité de l’administration. Sous Louis XVI les ministres, inspirés par les Lumières, vont entreprendre de réformer l’exercice du pouvoir locale et les révolutionnaires vont hériter de ses tentatives de réforme, en s’en inspirant. Il ne s’agit pas pour ses ministres de contester l’absolutisme

les exclusions de 1998. Les principales mesures concernent le renforcement des mesures de prévention des expulsions locatives, la réforme des attributions des logements, la mobilisation de la vacance des logements, et la lutte contre l’insalubrité. La loi SRU du 13 décembre 2000 qui confirme le droit à un logement décent complète certaines de ces mesures. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels de rendre le droit au logement opposable

international pour assurer et promouvoir le droit au logement. Le Dr Padraic Kenna, chargé d’enseignement à l’Université nationale d’Irlande, Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe et Régis Brillat, Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe soulignent les rôles de l’UE, de l’ONU et du Conseil de l’Europe dans ce contexte. Marc Uhry et le Dr Padraic Kenna décrivent la manière dont la FEANTSA et ATD Quart-Monde ont utilisé le mécanisme

et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de la région Ile-de-France. Le SDRIF réglemente l’usage des sols et s’impose à tous (entreprises, particuliers et administrations) à travers les documents d’urbanisme locaux (POS, PLU,…). De ce schéma dépend la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires pour le futur : (auto)routes et lignes de transports en commun, développement des zones d’activités économiques, construction de bureaux et de logements

monde » Comme au Maroc, le gouvernement Français sonne la mobilisation générale pour stimuler la compétitivité des entreprises et notamment celles touristiques. Alors que les syndicats et le patronat ont commencé jeudi 4 octobre 2012 à négocier une réforme du marché du travail, le gouvernement se mobilise en faveur de la compétitivité des entreprises et de la baisse du coût du travail. Une phase de réflexion a commencé, à Matignon, autour d'une dizaine de ministres, et les premières mesures devraient

protestant contre la politique mener sur place (à alger) décide de ne plus obeir au gouvernement français. P.P crée un gouvernement et a obtenir la restiture, il s’est avèrer incapable de gérer la situation. Les militaires insurgés avaient créer un comité de salut public et ils avaient menacé d’organiser une expédition sur Paris. Face a cette situation il s’est avéré qu’une personnalité qui a un certain crédit pour rabattre de l’ordre et on a appelé le GENERAL DE GAULE. DE GAULE avait la légitimité

l’organisation entre dans leurs compétences. Parfois, des collectivités et des entités qui n’ont pas la qualité de sujet de droit international peuvent être associées à l’organisation pas différents moyens. Parmi ces moyens : L’association peut se faire par le biais d’un organe particulier, doté de simples pouvoirs consultatifs auprès des organes décisionnels. Les collectivités territoriales sont représentées par le « Comité des Régions ». Ce comité n’a aucun pouvoir de décision, mais il est consultatif

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :

y a au moins un TGI par département. Aujourd’hui on dénombre 181 TGI. Il ne devrait plus y avoir 1er janvier 2011 que 158 TGI. Ces décrets ont été annulé et on été repris en détail par la suite. L’idée générale qu’il faut comprendre est que cette réforme à pour but de restreindre dans un but d’économie le nombre des juridictions. A la tête de chaque TGI on trouve un président qui est un juge donc il dispose des pouvoirs ordinaires des magistrats mais il dispose en plus de fonctions particulières :