Comité pour la réforme des collectivités locales

sujets de droits ou d’obligations. Ces pm correspondent souvent à des collectivités d’ordre spatial (l’Etat et les autres collectivités publiques qui lui sont subordonnées, dites infra-étatiques) ou professionnel (ordres professionnels). Les autres pm sont crées pour des raisons très diverses : établissements publics (p.e. hôpital) ou associations. A l’intérieur de l’Administration s’opposent donc principalement les collectivités territoriales aux institutions spécialisées. Histoire de l’Administration

cette période que l’Etat se focalise sur « les quartiers sensibles » avec pour mot d’ordre : « participation des habitants, restauration du dialogue et de la confiance, réalisation de projet dans un esprit citoyen, valorisation de la proximité et du local comme gage d’efficacité et de démocratie, pratique de la transversalité et de la concertation entre partenaire » . On assiste donc, à partir du milieu des années 80, à une territorialisation de l’action publique et à une redéfinition des politiques

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

Médecine traditionnelle ………………………………………. 36 4.4.2. Axe stratégique n° Renforcement de la capacité institutionnelle et de 2: gestion………………………… 37 A. Réformes primaires ………………………………………………… 38 A.1. Missions du Ministère …………………………………………. 38 A.2. Réforme du statut des établissements de soins publics …… 38 A.3. Réforme du secteur pharmaceutique ………………………… 38 A.4. Réforme du secteur médical privé ……………………………. 39 B. Réorganisation du système ………………………………………… 39 B.1. Structures administratives …………………………………….. 39

site de Chaudun 1 contribution Publié le jeudi 20 janvier 2011 à 11H00 [pic][pic] L'usine de Chaudun, ouverte en 1968, est réputée pour son savoir-faire. [pic][pic] «C 'EST le ciel qui leur tombe sur la tête. » Secrétaire FO, à Tours (37) du comité central d'entreprise de la société Sécurité et signalisation (SES), Jean-Luc Deborde résumait ainsi, hier après-midi, l'état d'esprit du personnel de l'usine de Chaudun au lendemain de l'annonce de la fermeture pure et simple de son site, à la fin

Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3 : DEUXIEME PARTIE : ESQUISSE D’UN GUIDE DE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN SOCIETES

affirmation des politiques publiques du sport en France durant l’entre- deux-guerres1 Les années d’après-guerre sont considérées comme un départ en matière d’intervention des pouvoirs publics dans le sport en envisageant le niveau national. Création d’un Comité National d’Education Physique et des Sports, et un Commissariat à l’Education Physique, aux Sports et à la Préparation Militaire (1921). Cela est lié en particulier à la conjoncture d’après- guerre qui se traduit par une extension du rôle de l’Etat

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé

Le général de Gaulle : Régime présidentiel (Rompre avec l’instabilité politique et constitutionnelle. Facilité le passage des réformes. Personnification du pouvoir.) Le parlement en amont avait imposé des principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par