Comité révolutionnaire d'unité et d'action

proprement dit, d'autres en revanche, ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution . Ainsi le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certain point au regards du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constitutionnel ,l'une des finalités première est en l'encadrement juridique politique vue de la protection des libertés des

fin de la guerre, l’Allemagne connait une multiplication de publications ouvertement antisémites et quand la conviction s’impose, au moins chez les militaires, que la guerre est perdue à partir de l’été 1918, plusieurs hauts officiers vont fonder un comité ayant pour mission « de profiter de la situation pour faire éclater les fanfares contre le judaïsme et utiliser les juifs comme paratonnerre contre toutes les injustices ». 3. Un exemple du racisme allemand : le génocide des Hereros.

théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association

un territoire et ont la même histoire, langue  C’est un vouloir vivre ensemble collectif. La nation conduit à l’unité, on dépasse les critères religieux, ethnique… en France il peut y avoir une langue Corse, Bretonne ça va à l’encontre de l’idée d’unité de la langue française. La nation est un être collectif et indivisible et distinct des individus qui la compose. La nation est inséparable du contrat qui lie les individus et la nation. B-La relation entre la nation et l’Etat 1er situation :

Une troisième réunion a lieu en 1776, au cours de laquelle est adoptée la Déclaration d'indépendance. Les délégués décident que la société nouvelle qu'ils veulent fonder sera organisée par un texte qu'il faut rédiger, ce qui est tout à fait révolutionnaire pour l'époque. Ce sera la Constitution de 1777, appelée parfois les « Articles de la Confédération » en raison de son objet. Il s'agit bien d'un texte écrit, mais qui fut très discuté. Il ne fonde en réalité ni un État nouveau, ni une société

Jean-Baptiste de Gaulle (1720-1797) était procureur auprès du Parlement de Paris[Note 2]. Il est le père d'un autre Jean-Baptiste de Gaulle (1759-1832), cité dans les généalogies comme avocat au Parlement de Paris qui comparut devant le Tribunal révolutionnaire pendant la Terreur mais réussit à éviter la guillotine[4]. Les de Gaulle résidaient depuis près de cent cinquante ans à Paris quand Charles de Gaulle naquit en 1890. La famille maternelle de Charles de Gaulle, les Maillot, était originaire

éléments socio politico juridiques, les structures d’ancien régime étaient confortés : les privilège qui par leur importance et leur diversité permettait une résistance au pouvoir royal. A cette époque, le royaume était composite : il n’existait pas d’unité juridique, économique et sociale. Ce système à survécu jusqu'à la révolution en évoluant beaucoup mais les cadres d’organisation de la vie des sujets sont resté globalement les mêmes depuis le 10ème siècle. A-] Privilèges Géopolitiques :

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui est aujourd’hui encore une règle de droit positif, puisque le Préambule de la Constitution de 1958 y renvoie. Ce texte, et ceux qui lui succèderont pendant toute la période révolutionnaire, ont posé les principes de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. ils ont amorcé les premières tentatives d’élaboration d’un gouvernement représentatif, à tout le moins dans les motivations affichées par les constituants. C’est

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

élections de septembre 1992 et, un mois plus tard, annonce que la guerre est finie en Angola. 13 novembre 1996 : le Parlement supprime le poste de vice-président après le refus de Savimbi de l’occuper. 11 avril 1997 : formation d’un gouvernement d’unité et de réconciliation nationale associant le MPLA et l’Unita. Savimbi refuse un rôle dans le nouveau gouvernement. 30 octobre 1997 : le Conseil de Sécurité de l’ONU impose des sanctions à l’Unita pour non respect du cessez-le-feu. 1998 : le gouvernement