Comité Balladur

DEVOIRS BTS NRC 1 DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise

courante amène souvent les opérationnels à des dérives par rapport aux objectifs initiaux. Le chef de projet aura des arbitrages à faire ; devant un dérapage ou autre incident nécessitant des ressources supplémentaires, exposera au comité de pilotage qu’il n’est pas raisonnable d’accroitre ces ressources et qu’il vaut mieux réduire l’ambition du projet. Le rôle de la maîtrise d’ouvrage est plus équilibré, elle doit se faire exposer les difficultés et les solutions

LES ACCORDS DE BÂLE Introduction : Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux (BRI) basée à Bâle, d’où son nom. Elle a pour but de renforcer le système financier en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire. Il agit à cet effet sur cinq leviers : - le niveau de règlementaires,

BEM BM CE CF COMESA CSLP CURDES DABS DPD FSEA IASC IDEC IGE INSS IOV IROV PIPO PBCE PNUD PTBA PV RAF RL : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : African Capacity Building Foundation Appel De Fonds Bons d’Entrée en Magasin Banque Mondiale Comité Exécutif Conseil Fiduciaire Common Market for Eastern and Southern Africa Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté Centre Universitaire de Recherche pour le Développement Economique et Social Demande d’Achats de Biens ou Services

Structure matricielle équilibrée 17 3. Structure matricielle forte 18 3. Organisation par projet (Task-force) 19 4. Organisation mixte 19 E. Les instances et acteurs du projet : 21 1. Les instances : 23  Le comité stratégique 23  Le comité de pilotage 23  Le comité de projet 24  La cellule de planification stratégique 24 2. Les acteurs : 25  Le sponsor 25  Le chef de projet 26  Le responsable d’étude 27  Le maître d’ouvrage 27  Le support projet 29

de cassation ne le voit pas ainsi, elle va à l'encontre de la doctrine et du Conseil d'Etat. Elle estime que la durée du mandat des délégués du personnel à un caractère impératif, peut-être pour que élection des délégués du personnel et élection du comité d'entreprise soient la même année. Cette position n'a aujourd'hui pas été modifiée et il faudra attendre que la Cour de cassation soit saisie du même litige pour qu'elle se prononce. Une chose est sûre, comme la si bien du Maurice Cohen, "l'option

refonder l’approche des risques. Les accords de Bâle II, en 2005, ont institué un nouveau ratio, dit Mac Donough, plus complet que le ratio Cooke auquel sont soumis les établissements financiers. Ce nouveau ratio s’inscrit dans le souci permanent du Comité de Bâle, organisme ayant en charge la définition des normes prudentielles, d’assurer la solidité du système financier international. Les banques sont donc désormais encore plus surveillées dans la gestion de leurs risques ? Nous allons voir d’une

l’activité et l’expérience ; 7. les effectifs d’adhérents et les cotisations. L’attitude patriotique pendant l’occupation est supprimée. La mesure de l’audience résultera des résultats enregistrés par les organisations syndicales aux élections du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, là où elles existent. Il n’y aura pas de scrutin dédié, ni de prise en compte des résultats des élections prud’homales pour la mesure de l’audience des différentes organisations. Pour les syndicats

probables des besoins. L’étude d’opportunité conduit à la rédaction d’un document nommé « note de cadrage », validée par le Comité de Pilotage du projet (et éventuellement les instances décisionnelles selon l’enjeu du projet). La note de cadrage est donc le livrable de l’étude d’opportunité qui officialise l’intention de projet. Lorsque l’idée du projet est formalisée, le Comité de Pilotage doit officialiser la mission du responsable de projet et en définir les clauses. La lettre de mission (éventuellement

matériellement. Article 5 : Pour la mise en œuvre de cette Convention de coopération décentralisée un Comité de pilotage sera constitué pour l’identification des projets, le suivi et l’évaluation des actions convenues par les deux partenaires. Ce comité se réunira chaque année, alternativement à ….. et à ……. Pour adresser le bilan des actions menées et définir les objectifs de l’année suivante. Ce Comité sera composé de MM : - le Président du Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida ou de son représentant