Comité Balladur

de procédures collectives. I. L'influence du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal Les mesures que les dirigeants prennent pour gérer leurs entreprises doivent être soumises au comité d'entreprise dans le cadre d'une information économique et professionnelle. Si le comité d'entreprise n'exerce pas de pouvoir décisionnel, il doit être consulté sur l'ensemble des décisions prises dans ces deux domaines. Il dispose également du droit d'alerte qui lui permet d'attirer l'attention

° 8  T R I M E S T R E 3 - 2 0 0 8 3 MAROC QUALITÉ Maroc Qualité est éditée par l’UMAQ (Union Marocaine pour la Qualité) Président : Larbi BENCHEIKH ■ RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Le Secrétaire général de l’UMAQ : ● Abdelmalek KETTANI ■ COMITÉ DE RÉDACTION ● Ahmed MRHIZOU ● Yasmine EL HADDADI ● Tahar HADER ● Kamal-Eddine BENCHEKROUN ■ CONCEPTION RÉALISATION- RÉGIE PUBLICITAIRE ● Précom : 332, Bd Brahim Roudani, Casablanca Téléphone : 022 23 66 50 - Fax : 022 23 67 40 ■ ADMINISTRATION

trouble nutritionnel(voir annexe 2) -Tendre vers un score de 100% pour la phase diagnostique et de prise en charge en cas de troubles de la nutrition -Impliquer tous les acteurs dans cette démarche (médecins, dièteticiènnes, soignant, et les comités de liaison) -Réduire les conséquences liées à ce déséquilibre (escarres, chutes,). -Se préparer à l’évaluation externe prochaine, - Se former à une méthode d’évaluation -Planifier le suivi et la prise en charge. -Mettre en œuvre cette démarche

russie Les Russes ont depuis longtemps un goût marqué pour le luxe français : du début du XIXe siècle à la révolution bolchévique, Breguet, Boucheron et Cartier se sont tour à tour installés en Russie. Aujourd’hui, la majorité des maisons du comité Colbert, dont fait partie Cartier, mais aussi Chanel, Givenchy et Vuitton, sont implantées à Moscou, Saint Pétersbourg, Ekaterinbourg et dans d’autres grandes villes de la fédération. Moscou, abonnée à la pénurie à l’époque soviétique, est devenue en

semaine pour des circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail. …………………………. Sur autorisation accordée par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et avis du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, qui doivent être préalablement consultés. Les apprentis âgés de moins de 18 ans, ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 35 heures par semaine (article L 3162-1 du Code du travail)

2. La formation économique 7 3. L’expert 7 4. Le droit d’alerte 7 Au sein de la société le comité d'entreprise (CE) est l'une des institutions représentatives du personnel. Celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales comprenant plus de 50 salariés pour les autres sa présence est facultative. Le rôle du Comité d’entreprise est majeur au sein de l’entreprise sur deux domaines bien précis : • Culturel et social • Économique et

Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

situations-problème sur le terrain, le groupe de travail a fait un travail préalable sur les unités de travail (résultat validé par le comité de pilotage) : Les unités de travail existantes étaient les suivantes : production Ligne 1, production Ligne 2, production Ligne 3, production L4, maintenance, parc et carrières, administratifs. Le groupe de travail a proposé au comité de pilotage les unités de travail suivantes : production (une seule pour toutes les lignes de production, les différences étant jugées

date de celui-ci sous l'un des deux motifs: -Motif de service: Si l'employeur estime que le congé de formation serait nuisible a la production et à la bonne marche de l'entreprise. En effet, l'employeur a la possibilité, après avoir consulté le comité d’entreprise/d'établissement ou des délégués du personnel, de reporter la formation du salarié avant un délai de 30 jours qui suit la réception de la demande. Cependant la durée maximal de ce report ne peut pas excéder 9 mois pour ce motif. Si il

travaillé au sein des trois équipes (comité de pilotage CMMI [Steering Group], équipe produit [Product Team] et comité de contrôle de la configuration [CCB, Configuration Control Board]) pour développer la suite de produits CMMI v1.3. Le comité de pilotage a guidé et approuvé les projets de l’équipe produit, prodigué des conseils sur les problèmes importants concernant le projet CMMI et assuré l’implication des différentes communautés intéressées. Le comité de pilotage a supervisé le développement