Comité D Entreprise Rôle

l'ensemble des organes de direction d'une entreprise et notamment : * le Conseil d'Administration. Il représente les actionnaires et il est à ce titre directement intéressé par le niveau de contrôle interne de l'entreprise. Il doit notamment s'assurer que les procédures internes garantissent la significativité et l'honnêteté des comptes sociaux. De plus en plus souvent les constatations faites sont reportées à l'Assemblée Générale des actionnaires. * le Comité d'audit est composé d'administrateurs

personnel lorsqu’il s’agit d’une entreprise inférieure à 11 salariés dans ce cas, ce sera un titulaire et un suppléant avec un mandat d’une durée de 4 ans rééligible. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur. Ensuite, les comités d'entreprises lorsqu'il s’agit d'une entreprise supérieure à 11 salariés, il y a également un titulaire et un suppléant avec un mandant de 4 ans rééligible. Enfin, les délégués syndicaux qui sont mis en place dans les entreprises supérieure à 70 salariés, doivent

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens « Comité d’hygiène et de sécurité » et des « Commissions d’amélioration des conditions de travail »1. Mais derrière cette apparente stabilité législative se cache une profonde évolution de l’institution qui paraît pouvoir être rattachée à trois phénomènes

 Droit du travail ICN 1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Lundi 28 novembre 2011 Sommaire Introduction 3 I. La composition et le fonctionnement du CHSCT 4 1) La composition du CHSCT 4 2) Le fonctionnement du CHSCT 5 II. Le rôle du CHSCT et ses missions 7 1) Obligations du CHSCT 7 2) Missions du CHSCT 7 III. Les moyens dont dispose le CHSCT 9 Conclusion

INTRODUCTION L’audit financier regroupe l’ensemble de travaux mènes conformément à des normes, par un professionnel compétent, et conduisant à exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financier d'une entreprise, par référence à un système comptable bien déterminé. Toutefois, la confiance dans le domaine d'audit revient à avoir l'assurance que les rapports établis par les auditeurs, suite à leurs missions, sont intègres, indépendants et renforcent

BTS AGTL Dossier Entreprise Comité Départemental du Tourisme du Jura Présentation générale Le Comité Départemental du Tourisme est une structure associative de développement (loi 1901), il a été créé le 28 Décembre 1965 par le Conseil Général du Jura. Le CDT est administré par neuf conseillers généraux et dix représentants élus par l’assemblée générale qui est elle-même représentée par l’ensemble des secteurs professionnels et organismes du tourisme jurassien. Le comité a été créé dans le

est présidée par Guy Rodamel. Au début des années 2000, les bénévoles du CLP (bureau, comité directeur et entraîneurs) s’essoufflent et démissionnent après de longues années d’investissement. Sur le point de disparaître, la section renaît grâce à l’implication soudaine d’une nouvelle génération de passionnés. J’ai été élu Président du CLP Mably Basket en Juin 2004 après être parvenu à mobiliser un Comité Directeur renouvelé à 95%. Ce jour là, l’Assemblée Générale de la section et donc l’ensemble

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour les salariés mais aussi le caractère parfois dérogatoire de certains accords d’entreprises moins favorables que le cadre légal (durée du travail par exemple)