Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct

(1945-1960) : Au sortir de la deuxième guerre mondiale, l’accès aux études supérieures reste réservé à une élite sociale et le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel

déclinent en compétences consultatives et notariales. Ainsi, il constate notamment l’empêchement du Président de la République, son décès, sa démission, il est juge des votations et contrôle les incompatibilités et inéligibilités parlementaires. Son rôle le plus important est cependant le contrôle de la constitutionnalité, qui est l’innovation essentielle apportée par la Vème République. Dans les premiers temps, le juge constitutionnel limitait son investigation. En effet, il déterminait si une loi était

1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l’époque ( 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. §2 La portée de la loi du 10 juillet 1940 La portée du contenu de la loi :

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

suffrages lors du second tour de l'élection. Si le conseil constitutionnel valide cette élection, il deviendra ainsi à 52 ans le 6e président de la Ve République et le 23e président de la République. Il prendra normalement ses fonctions le 16 mai 2007, succédant à Jacques Chirac. Ancien ministre, il est président du conseil général des Hauts-de-Seine. Il est également président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Il est le fils d'un immigré hongrois, Pál Sárközy de Nagybocsa (en hongrois

(collèges différents) → décret Crémieux. Le suffrage universel peut être direct (on vote directement pour des élus → ex : président de la République, les députés, les parlementaires européens, les conseillers régionaux) ou indirect (on vote pour des délégués qui vont voter pour les élus → ex : les sénateurs, les exécutifs locaux (maire, président du conseil général, président du conseil régional), les grands électeurs aux États-Unis). → pour qui vote t-on ? : dans le cadre d'une circonscription

est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci

question de constitutionnalité. Le principe de l’exception d’inconstitutionnalité est souhaité depuis longtemps par la doctrine constitutionnaliste et par des personnalités politiques, au premier rang desquelles Robert Badinter, qui en a exprimé publiquement le souhait en 1980, juste avant de devenir l premier garde des Sceaux du e gouvernement issu de l’alternance en 1981. L’exception d’inconstitutionnalité vise à éviter les méfaits d’une loi inconstitutionnelle – ou devenue inconstitutionnelle