Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

période de construction de masse, se pose la question de la "construction de la ville sur la ville" avec l'apparition du souhait de revenir à un développement plus soucieux de la qualité urbaine. • 5 avril 1973 Une circulaire d’Olivier Guichard, ministre de l’Équipement, met fin à la construction des grands ensembles ("circulaire barres et tours"). La circulaire vise à empêcher la réalisation des formes d’urbanisation désignées généralement sous le nom de grands ensembles, peu conformes aux aspirations

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime

l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

de loi constitutionnelle. Elle appartient de l'autre côté au Président de la République, sur proposition du Premier ministre. On parle alors de projet de loi Constitutionnelle issus d'une initiative combinée des deux têtes de l’exécutif. En pratique cette initiative est très largement conditionnée par la conjoncture politique. Dans le cadre de la primauté présidentielle, le Président de la République gouverne à la place du Premier ministre, qui se limite à un rôle d’exécutant, et cela parce qu’il peut

finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le

Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958

réunissait l’Assemblée nationale. Elle est dominée par une figure importante, Thiers. Il est désigné par cette assemblée comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». C’est à partir de cette période que l’on va parler du président de la République française. Thiers est à la fois le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement, il est donc responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale met en place un régime d’assemblée car elle craint la popularité de Thiers

métropoles, une notion en constante mutation au fil des rapports jusqu’au projet de loi final ....................................................................................................................................... 5 A) Du rapport Balladur à la mission Belot, les caractéristiques des métropoles en perpétuelles évolutions. .......................................................................................................... 5 1. La métropole : une grande ville ; mais encore ? .

déterminer le nouveau régime de la France. La convention commence par abolir la royauté le 21 septembre 1792. Deux projets de constitution : la constitution girondine écrite mais ne sera jamais adoptée – l’autre projet de constitution sera rédigé par le comité de salut public. Le texte élaboré deviendra la constitution : constitution montagnarde du 24 juin 1793. C’est une constitution qui est précédée d’une déclaration des droits de l’homme, elle se caractérise par un caractère plus démocratique et plus

s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités locales a été lancée par les travaux du Comité Balladur avec notamment pour objectif de simplifier le « millefeuille administratif » local6. Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) • 7 Les collectivités territoriales sont définies par trois critères : - Elles sont dotées