Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

connait. « Vide jq » situation qui ne serait pas régie par le droit. « Passe droit » faveur accordée contre le droit, au détriment d’autrui et en faveur d’in intéressé. Idée de privilège, notion d’injustice, rupture d’égalité que le droti doit garantir. « Outre passer ses droits » abus des droits, on peut en disposer mais pas en abuser. « A qui de droit » autorité, « qui aura la droit ». Rapport droit/autorité. « De plein droit » règle qui s’applique automatiquement. Ex : l’audition de l’enfant

public qui est le droit administratif. Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence, à l'organisation et aux relations de l'Etat. Dans le cadre du droit administratif, on va insister sur l'organisation de l'Etat.  Comment est apparu le droit administratif ? Paragraphe 1: Les origines historiques : Les origines du droit public sont fort anciennes, elles sont très racines et on peut considérer que le droit public a été inventé par la civilisation qui fut une grande

la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les

l’homme. Il découle soit de la volonté des choses soit de la nature humaine. Le positivisme= une certaine façon de concevoir le droit, conception du droit qui occulte tout autre forme de droit que le droit positif. Anse Kelsen se pose une question comment expliquer qu’on obéisse au droit. Il est défenseurs du positivisme, pour lui ce qui fait la différence entre le bandit par exemple et le collecteur d’impôt, ‘est que l’inspecteur des impôts et habilité à percevoir la somme qu’il demande par une règle

Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce

1er Cour d’Introduction Général au Droit Donner les matières indispensables à tous juristes. Introduction : Qu’est ce que le droit ? D’où vient-il ? Comment l’appréhender ? 4 Points de la Notion de Droit : Perception de la notion de droit Expressions du langage courant (Droit) Etymologie Pourquoi le droit existe-t-il ? 1er Point. 1ère Approche que l’on peut avoir du droit. La notion de droit peut être appréhendée à plusieurs stades de l’existence. 1) La naissance

plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France

la République (I) ne permet pas l’application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II). I La fonction présidentielle définie par la Constitution La Constitution consiste, selon de Gaulle, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus entre les mains des partisans, mais qu’il émane directement du peuple. La Constitution, qui détermine la fonction du Président (A), est soumise au peuple. Cependant, ne pouvant répondre à toutes les exigences lui-même, il sera secondé par le

qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes

d'autonomie - Principe de participation B) constitution toute les constitution ne sont pas toute écrite , on peut considérer dans le monde 2 système juridique: - Le droit écrit -La famille anglo-saxonne qui comporte 3 élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution coutumière jusqu'à 1787 tout les état avait une constitution coutumière ,il avait des règle a respecter , on parler des lois fondamental du royaume . les constitution écrite on été conçut pour mieux protéger