Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

deux catégories de notions, une première catégorie de notions comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique

réduit permet un vote assez conservateur. Ce suffrage censitaire peut s’adresser à plus ou moins de monde en fonction du montant exigé. Dans la pratique, ce suffrage a été pratiqué en France de 1789 à 1848 avec 2 exceptions : la Constitution montagnarde de 1793 et la Constitution du Consulat de 1799 (An 8). Le suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire. Le

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

revirement de jurisprudences. La Cours de cassation rejette le pourvoi le 11 juin 2009. Dissertation : « La jurisprudence et la loi » « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi » écrivaient les auteurs de la Constitution de 1791. Depuis la Révolution Française, la loi occupe une place très importante et elle se définit comme une norme générale abstraite permanente est obligatoire. Contrairement à la loi, la jurisprudence plus longtemps considéré comme une source

assurer l'unité de l'état met en place dans les provinces de nouvelles institutions chargées de les représenter localement et telle est la mission confiée aux intendants (tout simplement des agents nommés par le pouvoir royal), il ont pour rôle de garantir l'autorité de l'état contre toute velléité d'indépendance ou d'autonomie. De plus, le pouvoir royal se réfère de plus en plus à l'idée du bien commun. Cette référence sert de légitimité et de limite à l'action du pouvoir royal. Alexis De Tocqueville

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie,