Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

24/09/12 § 1. La définition du droit constitutionnel. C'est le droit de la constitution garanti par un juge. 1) le droit constitutionnel est un droit.a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol.. → Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr

questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part les sources réels, matériels qui sont les facteurs sociaux du droit, mais ne sont pas

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

Problématique : Comment se manifeste la puissance des Etats Unis ?Quelles en sont les limites ? I.L Hégémonie (suprématie ;supériorité) politique et militaire A.L Hyperpuissance ( H.Védrine) Comment cette puissance s exprime à l échelle mondiale ? Comment s explique t elle ? Carte p 76-77 : La puissance géostratégique Questions : Comment s organise le système de sécurité construit par les Etats Unis ? Quels défis les Etats Unis doivent ils relever aujourd hui ? Comment y font ils face 

pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie de l'Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé. Les Nations Unies comportent tout de même

pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états

européenne en vient à s’insérer dans le détail, régit le subordonné comme l’essentiel et chaque fois qu’elle rencontre la norme nationale elle l’a supplante. Mais l’effectivité de la norme européenne en droit interne et les implications de la Constitution européenne sur nos institutions est encore partiellement tributaire des choix faits par chaque pays tant à la manière dont il envisage les rapports entre DI et droit interne. Au-delà des choix théorique assez tranchés que font les Etats, le droit

proclame que les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Le principe de la séparation entre les autorités administrative et judiciaire n’a jamais été écrit en tant que telle dans une constitution en France. A partir des années 90, le conseil constitutionnel a admis qu’il existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui consacre l’existence d’une juridiction administrative ayant un domaine de compétences propres.

devant la juridiction administrative ? Nous verrons comment les principes fondamentaux ont évolué depuis 1946 (I), puis nous verrons la procédure contentieux devant la juridiction administrative (II). I – L’évolution des principes fondamentaux : Nous exposerons la définition des PFRLR (A), puis la détermination des PFRLR (B). A – La définition des PFRLR : En 1946, un amendement fut inséré à l’alinéa 1er du préambule de la Constitution, par lequel le peuple français réaffirmait solennellement

ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR) ; Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) ; Loi (organique