Comment La Société Obtient Que Ses Membres Respectent Les Règles Sociales

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

PREMIERE PARTIE  UNE SOCIETE REPLIEE SUR ELLE-MEME AUX TEMPS FEODAUX (X-XI EME SIECLES) La société présente des caractères dominants : La faiblesse du peuplement avec un fléchissement de la courbe démographique Une économie presque exclusivement domaniale. La terre est devenue le seul facteur de production, l’assise de la fortune La disparition du pouvoir central c.à.d. que le pouvoir est réparti entre de nombreux titulaires, entre les mains du seigneur qui exerce les prérogatives de la

Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions ........................................................................ 25 Thème 3 Les principales options stratégiques ................................................................ 32 Chapitre 6. Le

Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34 qui définit le domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les

du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits

ses élèves, élaborée dans des travaux publiés surtout au début des années 90, commence aujourd’hui à passer dans les textes de vulgarisation. La théorie des « Cités » et des « Mondes » est ainsi utilisée, par exemple, par des formateurs en travail social. Elle vient concurrencer les analyses classiques en termes de stratégie (Crozier, Friedberg) ou en termes de champ et d’habitus (Bourdieu). Il est donc utile de la présenter brièvement, étant donné la place qu’elle commence à occuper dans la sociologie

18ème s.) qui se développe en Allemagne. Au 19ème ces savoirs se structurent et deviennent la science administrative avec pour objectif : -De décrire l’administration -D’améliorer les pratiques administratives (l’Etat doit réaliser le bien-être de la société, et doit se doter de bons moyens pour ça). b) Une sociologie de l’action publique Fin 19ème s., la science administrative décline au profit du droit administratif : la connaissance de l’administration devient juridique et tourne autour de la jurisprudence

UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence

paraît incomplète et ne permet pas de comprendre pourquoi les partis sont apparus tardivement dans l’histoire. LA définition est aussi large car elle n’envisage qu’un seul aspect des partis politiques cad communauté de vue qui existerait entre ces membres. Hans KELSEN qui ajoute un élément à cette définition, pour lui les partis sont des formations qui groupent des hommes de même opinion pour leur assurer une influence véritable sur la gestion des affaires publiques. On a la une définition plus fonctionnelle

définitions retenues, on se rend compte qu’elles ont énormément variées selon les civilisations et les époques pour arriver à une définition qui considère que le droit est l’ensemble des normes produites par l’Etat, qui servent a accomplir la paix sociale, l’ordre social. Elle donne lieu a jugement et ces normes sont sanctionnées par la coercition publique. -> Définition de nos jours. Il y a un relativisme dans la définition du droit -> tout est différent, tout dépend du contexte, les définitions varies et