Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

Le droit d’auteur de l’informaticien salarié. ! ! 1. ! ! ! a. Le droit patrimonial consiste à donné à l’auteur la propriété sur son oeuvre. C’est à dire que l’auteur a la possibilité d’exploité pleinement, et selon ses désires son oeuvre; Il peut donc en tirer un bénéfice en autorisant l’exploitation de son oeuvre par une ou plusieurs personnes. En revanche, si l’auteur est employé, et qu’il a fait son oeuvre dans le cadre de son travail, l’employé, donc l’auteur, dévoue ses droits patrimoniaux

TSTG DM DROIT 2011/2012 II. Réflexion structurée À partir de vos connaissances et en menant une argumentation structurée, vous traiterez le sujet suivant : « Montrez que le contrat de travail s’adapte aux besoins de flexibilité des entreprises tout en protégeant le salarié. » Délimitation du sujet : Le contrat de travail tel qu’il est réglementé permet aux entreprises de s’adapter à leurs besoins mais il protège aussi le salarié. Le « Q-Q-O-Q-C-P » fournit une aide à la délimitation

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de

DROIT DU TRAVAIL Quelle n’a pas été pas la surprise d’Emma G., lorsqu’un soir, devant son téléviseur, elle découvre Maîté L. dans un nouveau programme de téléréalité: « qui sera viré ? ». ( somewhone’s gotta go). Jeune rédactrice prometteuse, Maîté L. s’expose en effet dans une usine entourée de plusieurs autres candidats au licenciement. (Vrai….voir courrier international en date du 16 AU 22 AVRIL 2009) Le concept est simple : «  chaque semaine devant les caméras, le (vrai PDG) d’une

Commentaire d’arrêt : Cass. Soc. 15 déc. 2009 Le licenciement, en tant qu’il permet à l’employeur, par dérogation au droit commun (art. 1134 al. 2 C. civ.), de résilier unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

entre le droit et l’entreprise, le rôle du juriste en entreprise Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts… Il est donc nécessaire de lui donner une dimension juridique. À cet effet, le droit propose

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

T I O R D E I M O N L’ECO G T S C A B AU Étude des sujets «0» Lycée Jacques Brel 15 novembre 2006 Ces sujets ont été déposés sur SPIRAL le jeudi 9 novembre Barrau/Manseur/formation 15/11/06 1 Economie Droit 1re Partie : analytique sujet 1 : le chômage 2re Partie : rédactionnelle Sujet 5 : fonctionnement du marché des produits 1re Partie : analytique 2e partie : rédactionnelle Il s’agit dans les deux cas, de solliciter la réflexion du candidat. Sujet 3 : cas pratique (Mr Ropers) Sujet

de personnes qui travaillent pour fournir des biens ou des services a des clients. Combien compte-t-on d'entreprise en France ? Combien d'employés y travaillent ? On compte plus de 2 millions d'entreprises en France qui enploient 14 millionsde salariés. Quel est l'objectif principal d'une entreprise ? L'objectif principale d'une entreprise est de satisfaire ses clients pour gagner de l'argent. Cela permet de créer des emplois et de verser des salaires. Quelle différence peux-tu constater