Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

travail dans l’atelier peut être à l’ origine de problèmes au niveau de la santé de la sécurité des salariés en raison de mauvaises postures adoptées par les mécaniciens et les carrossiers. Certain se plaignent de douleurs du au effort donnée pour ce travail. J’ai donc choisi de développer la problématique suivante : quelle est l’origine des douleurs ressenties ? Quels peuvent être les effets ? Comment les éviter ? PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Nom : Ceval’auto Adresse : 95 Rue du Général Leclerc

travail Pour sauvegarder les intérêts des salariés, le droit a prévu l’exercice de libertés collectives. 1. La représentation des salariés Pour améliorer le climat social et l’efficacité de l’entreprise par une meilleure intégration des salariés, divers textes visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel

sociale: robert castel: résumé et analyse. 2 types de protection : civile et sociale civile = assurent sécurité des biens et des personnes dans le cadre d'un état de droit sociale = couverture des risques pouvant aboutir à la dégradation des personnes, la maladie, la vieillesse, la dépendance 1. la sécurité civile dans l'état de droit Au moyen âge, le besoin de sécurité a trouvé une réponse dans une notion de regroupement collectif, communautés paysannes à la campagne, et corps de métiers dans

Droit commercial Le conjoint Jusqu’en 1938 la femme mariée était juridiquement incapable d’exercer une activité de commerçant, les choses ont bien sûr peu à peu évoluées mais il a fallut du temps pour que les consciences machistes revoient leurs idées rétrogrades. En s’interrogeant sur la position du conjoint, on ne peut pas échapper à la dimension évolutive du droit. Ainsi si la définition selon Cornu réduit le conjoint au statut marital («personne unie à une autre par le mariage »), la loi

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

Droit : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ? Introduction : Le droit impose des règles spécifiques pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés. Le droit intervient comme garant de l'ordre public. Ainsi le droit instaure des règles qui limitent le pouvoir de décision des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés

Droit Du Travail (social) Pourquoi le droit du Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Protection du salarié. Un contrat synallagmatique. Un contrat peut évoluer dans le temps. Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail 2) Diversité des sources du code de Travail niveau international: ONU situe a New York Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail Les conventions nombre 190 de

L’ARGUMENTATION en Economie Droit Les étapes de la réussite 1) Analyse logique du libellé du sujet Il faut analyser les mots importants du sujet : les termes techniques, c’est-à-dire appartenant au champ de la discipline et les termes qui créent des liens logiques. Il faut bien cerner le sujet. Les 5 écueils à éviter : Sujet Devoir Traiter un autre sujet Traiter un sujet plus petit Traiter un sujet plus vaste Mal centrer le sujet Réciter une question

I – CAS PRATIQUE DOSSIER 1 1.1. Comment justifier la présence d’un délégué syndical alors que l’entreprise n’employait que vingt-cinq salariés avant le rachat ? Règles de droit La désignation d’un délégué syndical s’impose à l’employeur lorsque l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué