Comment Les Francaises Ont Elles Obtenu Le Droit De Vote

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les

Question - La République et les évolutions de la société française PROBLEMATIQUES La question porte sur une période qui va des années 1880 à aujourd’hui. Elle s’intéresse à la manière dont la République s’est adaptée aux évolutions sociales et culturelles qu’a connues la France depuis la fin du XIXe siècle : -changements des structures sociales, - affirmation des femmes, - mutations des religions. Elle s’interroge sur la capacité de l’idée républicaine telle qu’elle a été définie sous

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie.

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

CONQUÊTE DES DROITS I. SIMONE VEIL, ANCIENNE MINISTRE, MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Mesdames, Messieurs, Chères amies, avant de donner la parole à Mme Laurence Klejman, qui parlera de la conquête des droits, vous me permettrez de vous faire part de quelques réflexions personnelles car je ne vois pas comment je pourrais présenter, même succinctement, les différents thèmes de cette rencontre, alors que nous sommes toutes, à l'avance, très intéressées d'entendre les intervenantes elles-mêmes.