Comment Mes Femmes Ont Telle Obtenue Le Droit De Vote

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel

1° L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale Plusieurs dynamiques peuvent justifier de l’avènement de la démocratie en Europe occidentale. Trois en particulier peuvent être évoquées : o L’extension du droit de suffrage o La structuration de l’expression politique o La professionnalisation de la politique Celui auquel on s’intéressera plus particulièrement est l’extension du droit de suffrage. Le suffrage – que l’on appelle également le vote, les termes sont synonymes – peut

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

s’agira ici de soulever de notre point de vue ce qu’on a trouvé le plus intéressant dans cette convention et exposer des justifications. L’identification des points faibles où nous devrons identifier pourquoi tel point ou telle partie ne nous a pas convenue pour telle ou telle raison. Les pistes d’amélioration où notre point de vue sera encore mis en avant afin de proposer des idées concrètes pour rendre cette convention collective la plus pertinente possible. D’autres commentaires que l’on pourrait

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

l'entente. Ils sont même qualifiés de sauvages puisqu'ils ne vivent pas en société. Encore aujourd'hui, on peut voir des gens se plaindre que les autochtones pratiquent la chasse et la pêche dans certaines réserves fauniques. Les autochtones ont le droit de les pratiquer dans certaines réserves fauniques qui font partie de leur entente, mais ils doivent toutefois respecter les quotas comme tout le monde. Bref, le préjugé de braconnier a suivi les autochtones du régime anglais à aujourd'hui[8]. D'autre

SPORT, POLITIQUE ET SOCIETE DANS LE MONDE DEPUIS 1990 INTRODUCTION : context historique (géopolitique) problématique Comment l’Etat intervient dans le domaine sportif ? Comment le pouvoir politique instrumentalise le sport ? anonnce du plan • Sport comme reflet de la société • L'influence de la politique sur le sport • les enjeux économique du sport I. Le sport comme influence de la société A. Les pratqiques sportives Nombre de pratiquants en augmentation ex : en 2000, 36 million

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

Questions de droit 1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique. Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence. La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics)

de licence en droit 2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel