Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

règles et juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître

contenu de la théorie On considère que la règle juridique, tire sa force obligatoire de sa conformité avec un ordre juridique supérieur qui représente un idéal de justice, on considère qu'au dessus du droit positif ( c'est l'ensemble des règles en viguere à un moment donner sur le territoire d'un état donner) ce droit positif peut avoir pour origine le parlement, un décret. Le droit peut venir aussi de la jurisprudence (l'ensemble des règles de justice) . Le droit de future ( projet des réformes)

introduction L’État peut être défini comme une instance séparée de la société civile, chargée d’administrer la société. Or si l’État semble nécessaire, c’est que la liberté des uns est menacée par l’agression des autres. Mais le paradoxe est que si l’État exerce un pouvoir intrusif, au nom même de la liberté, il devient lui-même liberticide. Si l’État est fort, il nous écrase, s’il est faible, nous risquons de périr. L’État est-il alors la solution ou le problème ? Serions-nous plus libres sans

ces deux-là qu'il fallut s'attacher. Comment dès lors produire une Constitution qui permette un régime démocratique équilibré où chaque pouvoir serait indépendant mais interdépendant des autres ? Les deux principaux pouvoirs, l'exécutif et le législatif, varient d'une constitution à l'autre ; ainsi, leur interaction varie de la même façon et démontre l'hésitation et les phases de « tests » de séparation des pouvoirs. I. Deux pouvoirs qu'il faut concilier : les principes du l'exécutif et du législatif

fondamentaux. La liberté est le propre de l’homme, sa faculté d’origine dont tout Homme est doté. La liberté est le pouvoir pour chacun d’agir comme il l’entend, par sa volonté ou ses envies voir de ses pulsions. La liberté est donc par nature contestation de la contrainte, c’est la reconnaissance à chacun de guider sa vie, prendre ses décisions par le seul gouvernement de sa conscience ; la liberté n’a donc par définition aucune limite, mais si on y impose des limites, est-ce réellement une liberté ? Tout

contradictoire avec l'établissement de l'Etat fort et interventionniste de la constitution (jamais appliquée) de 1793. Mais les hommes de 89 sont-ils ceux de 93 ? Le manque de moyens financiers (7) conduit à abandonner rapidement le programme d'un service public de la bienfaisance : on revient donc à l'ancien système d'assistance, couplé à une libéralisation du travail maintenue. Comme François Ewald l'a souvent souligné, la législation révolutionnaire n'imagine pas qu'un homme, ayant du travail, puisse avoir

inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. L’égalité civile et politique

d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir

de D. BORNE. Le fait qu’il soit peu connu a été une source de déstabilisation supplémentaire pour les stagiaires. La richesse du vocabulaire du texte et le double conflit qu’il présente (conflits : « vérité de l’école/vérité des croyances » et « liberté/égalité-laïcité ») sont l’objet de malentendu, confusion et incompréhension dans quelques copies. Les étudiants n’épuisent pas toute la richesse des propos et se centrent sur deux mots clés : école et laïcité. Dans beaucoup de devoirs les définitions