Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

rationnellement, qu’o pouvait en tirer des lois du fonctionnement de la société, puisqu’elle était rationnelle. Ce qui signifie que l’histoire et l’individu n’existent pas en tant que liberté, que les faits sociaux sont indépendants de la volonté des individus. Donc il y a des conditionnements sociaux dont on peut faire la science, et que par conséquent il y a une société apparente, celle des désirs et une société réelle, où les hommes sont conditionnés, ont des influences qui les obligent à aller

orientations qui sont décidées par les autorités politiques ( elle prépare les actes du parlement : les lois ) .  La fonction administrative est donc une fonction subordonnée à la fonction législative puisqu’elle ne décide pas mais exécute . Elle peut faire des normes qui se soumettent aux lois .  L’administration au sens organiques est constituée d’un certain nombre de personnes juridiques qui sont des personnes morales de droit publique . Ces dernières sont de différentes sortes : il y a 

(suite) - Un ensemble de révolution philosophique, politique, scientifique, technique, religieuse et commerciale, rationalisme (cartésianisme, scepticisme), déclin de la religiosité (Renaissance italienne); - La raison, droit fondamental à la liberté, moralité de l’accumulation de la richesse, Protestantisme : réussite matérielle, élection divine, salut par la grâce, l’esprit d’acquisition pour la gloire de Dieu; - Les inventions techniques favorisent l’émergence et le développement de l’industrie

fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions pour l'épanouissement. Une certaine philosophie est impliquée dans le Droit, qui n'est pas qu'une technique, mais aussi

"l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à

entre les membres de la société suppose un compromis entre deux exigences : 1/ l'extension de la liberté, sans quoi les hommes vivent comme un troupeau, dans l'amour mutuel, et les potentialités humaines ne se développent pas. 2/ la limitation de la liberté. Sans cette limitation : A/ ou bien le désordre détruit la société. C'est l'état de nature de Hobbes et la misère des hommes. B/ ou bien une liberté domine les autres (tyrannie, oligarchie). On tombe dans une société de privilèges vouée à l'immobilisme

par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée. La problématique doit être développée et justifié ( peut être sous forme d'affirmation ) mener à la réflexion. Pour le plan, il doit être soigné, il n'y a pas de phrase d' accroche. Introduction: expliquer progressivement ( principe de entonnoir ), partir du cas général au plus précis , afin de placer

politique Intro Comment nous orienter ds le monde social et politique ? > qu'est ce qui pr ns fait autorité ? ( ns en tant que citoyen d'une démocratie de l'an 2000 ) nous citoyens ns reconnaissons l'autorité ds le domaine théorique la science et ds le domaine pratique la liberté > les 2 autorités universellement reconnus ds nos sociétés ! certains reconnaissent aussi l'Église ou une autre loi religieuse > la double autorité de la science et de la liberté donne le ton à nos

conflits positifs correspondent en principe au cas où une juridiction judiciaire est saisie d'un litige que l'Administration estime être de la compétence du juge administratif. Le préfet adresse alors au juge saisi, par l'intermédiaire du ministère public, un déclinatoire de compétence dans lequel il fait état de la séparation des autorités administratives et judiciaires, et demande au procureur ou au procureur général de requérir le dessaisissement de la juridiction à laquelle le demandeur s'est adressé

travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Documents présentés à travailler Sur la notion d’ordre public Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey, 1919) : « L’ordre public, au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur » (...) « elle ne poursuit pas ce que l’on a appelé à une certaine époque l’ordre moral, (…) si elle l’essayait, elle verserait