Commentaire 2eme Chambre Civile 19 Juin 2003

............................... 19 § I – Les sanctions préventives : le sursis à la célébration du mariage .............................................................. 19 I – Les conditions de l’opposition au mariage ............................................................................................... 19 II – Les effets de l’opposition au mariage ..................................................................................................... 19 § II – La nullité du mariage .

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période 1998-2002 :…………………………………..11 2. La période de 2003-2006 :………………………………..12 IV) Mise en place de l’IS au Maroc :………………............

Latine Délégation régionale du BICE pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne Sensibilisation et publications Rapport financier 2003-2004 Exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-19 20-21 22-25 26-31 32-35 36-37 38-41 42-43 44 45 46-47 48 Liste des projets Partenaires Financeurs Le BICE en 2005 Adresses du BICE Les résultats chiffrés présentés dans ce rapport sont donnés à titre indicatif

.................................... 7 § 21. LE DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES ......................................... 7 21.1. La notion de personne........................................................................... 7 21.2 La capacité civile des personnes physiques........................................ 7 21.3 Les droits de la personnalité ................................................................ 9 21.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence.......................

sont toujours revues à la baisse. Plan du cours :  Les sources du droit européen des contrats - Les sources internationales - Les sources doctrinales  Les méthodes du DEDC - Harmonisation avec le DIP et rattachement au droit de la procédure civile européenne - Harmonisation directe : acquis communautaire et révisions pour l’améliorer ainsi que la proposition de règlement  Droit européen et comparé des contrats : on assiste aussi à une convergence spontanée des règles par les juges et

Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction 1) Objet et méthodes

PRESIDENT Mr Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE Mr Larbi KZAZ – Enseignant à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Remerciements Ce mémoire vient couronner une étape importante de ma vie qui a débuté en 1995, au moment où j’ai décidé de me lancer dans la profession d’expertise

DROIT CIVIL Introduction au droit civil I – Définition du mot droit. Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale

Bundesverwaltungsgerichts, in : Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, 195-217; BOMMER FELIX, Ausgewählte Fragen der Strafrechtspflege nach Bundesgerichtsgesetz, in Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, 153-193; DONZALLAZ YVES, Loi sur le Tribunal fédéral : Commentaire, Berne 2008; FOËX BÉNÉDICT/HOTTELIER MICHEL/JEANDIN NICOLAS (éd.), Les recours au Tribunal fédéral, Zurich 2007; MANFRINI PIERRE LOUIS, Le Tribunal administratif fédéral, in Les nouveaux recours fédéraux en droit public, Genève 2006, 25-41; NIGGLI