Commentaire 2eme Chambre Civile 19 Juin 2003

Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’actualité d’un débat Note de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 •La note de travail mohamed tozy ...................... 7 • Le commentaire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ali bouabid • Le commentaire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 larabi jaïdi • Communication de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 mohamed benchaâboun • Retranscription de réaction de . . . . . . . . . . . 63 Nasr

(celles qui ont une compétence nationale, exemple : l’Etat, les universités et grandes écoles, les musées nationaux, le PAYS...). Bref, le pouvoir central. - les administrations publiques locales (compétence locale, exemple : régions, communes, les chambres de commerce) => collectivités territoriales. - les administrations de sécurité sociale (les régimes d’assurance sociale obligatoire et les organismes financés par ses régimes, exemple : régime particulier d’étudiant). L’activité non marchande est

peuvent accéder à ce type de financement sont divers. Dans la Pratique toutes les entreprises peuvent recourir à ce produit. On y rencontre : Des artisans, commerçants ou professions libérales, qu’ils soient en affaires personnelles ou en sociétés civiles ou des Capitaux, Des petites entreprises de tous les secteurs professionnels, Des entreprises industrielles, des sociétés de service Informatiques ou même des exploitations agricoles, De grandes entreprises jusqu'à des multinationales, Des entreprises

PLATE-FORME HAITIENNE DE PLAIDOYER POUR UN DEVELOPPEMENT ALTERNATIF (PAPDA) COMPTE RENDU FORUM NATIONAL SUR LA ZLEA Hôtel Christopher, 12-14 novembre 2003 [pic] LA ZLEA : ANNEXION OU ACCORD D'INTÉGRATION ECONOMIQUE Préparé par le Secrétariat de la PAPDA Décembre 2003 FORUM NATIONAL SUR LA ZLEA Hôtel Christopher, 12 – 14 novembre 2003 PROPOS D’OUVERTURE Par Ricot Jean Pierre[1] Monsieur, le Directeur exécutif de la PAPDA, Mesdames, Messieurs, les représentants des organisations

...................................... 19 1. Définition des bénéfices industriels et commerciaux. ...................................................................... 19 1 bis. Exonération ................................................................................................................................... 19 2. Détermination des bénéfices imposables........................................................................................... 19 3. Fixation du bénéfice imposable. ...

AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 2 REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit d’une expérience dans le domaine de l’ingénierie financière auquel plusieurs personnes ont contribué en donnant une partie

l’environnement désormais dans la constitution française vise l’éducation à l’environnement dans son article 8 « L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente charte ». depuis 2003, l’éducation est identifiée dans la stratégie nationale du développement durable comme un moyen pour contribuer à relever ces défis. La stratégie vise en effet à « permettre à tous les citoyens de devenir des acteurs du développement durable grâce

condition de formation des contrats 42 Chapitre 1 : La théorie des nullités 42 Section 1 : le domaine des nullités 42 Section 2 : Le régime de la nullité 43 Section 3 : L’action en nullité 46 Les sanctions autres que la nullité 47 La responsabilité civile 47 Les inopposabilités 47 La transformation de contrats par l’effet des lois d’ordre public 47 Livre 2 : les effets du contrat 47 La modification de la situation juridique des parties 48 La création d’obligations 48 La définition d’obligation

................................................................................................ 17 4. Plan de la thèse................................................................................................................................. 19 PARTIE I : cadre théorique ....................................................................................................................... 22 Premier chapitre : définitions et concepts fondamentaux ..........................................

8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ... 11 Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat.................. 19 Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat ......... 23 Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat .................. 28 Section 1 : Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie