Commentaire 2eme Chambre Civile 19 Juin 2003

18 Section 2 : Problématique de la ressource humaine dans le contexte marocain à la lumière des pratiques actuelles ... ................................................. .19 Section 3 : Contexte actuel de la gestion des ressources humaines ... .................. ..20 Paragraphe 1 : La modernisation du code de travail en juin 2004 Paragraphe 2 : L’entrée en vigueur de l’AMO Paragraphe 3 : La modernisation de l’assiette des cotisations à la CNSS Paragraphe 4 : L’effort déployé notamment par SNIMA

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

juge n’a donc aucune marche d’appréciation, il doit appliquer la loi. Deuxième Code, le Code Pénal de 1810, période du Premier Empire marqué par la vague d’élaboration des grands codes napoléoniens : * Le Code du Commerce (1807) * Le Code Civil (1807) * Le Code d’instruction criminelle (1808) * Le Code Pénal (1810)  Le Code Pénal de 1810 a servit de modèle pour des pays d’Europe et a été adopté par la Belgique et le Luxembourg. C’est une œuvre de compromis, il va garder de l’acquis

(international) nonobstant ses déplacements. Le domicile international est l’établissement d’un individu dans un pays associé à l’intention d’y demeurer. En Droit international privé français le rattachement de principe est la nationalité (art 3 al3 du Code civil.). Ce principe connaît de multiples tempéraments aujourd’hui.   B. L’éclatement contemporain du statut personnel.   Les différents aspects du statut personnel ne sont plus soumis à la même loi. Ceci se constate en droit commun et sous

.Le Droit Civil. Le Droit Civil régit des relations quotidiennes des personnes, des particuliers. Il se divise en plusieurs branches : Le Droit de la famille : facteur d'épanouissement, d'équilibre de l’environnement. Le droit civil fixe les règles de la vie personnelle des membres de la famille. (droits, obligations des époux, mariage, divorce) Régimes matrimoniaux : le droit civil régit des rapports personnels entre époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux. Libéralités et successions :

crédits d’exploitation globaux ...................................................................................... 18 I.1.1.1. La Facilité De Caisse....................................................................................................... 19 I.1.1.2. Le Découvert ................................................................................................................... 20 I.1.1.3. Le Crédit de Campagne.............................................................................

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

matière de pub pour boissons alcoolisées. Pdt pls années adm a une position restrictive en la matière car considérait que les dep de pub se rattachaient au FC de l'entr ce qui implique qu'elles soient immobilisées à l'actif. Ce n'est plus la cas, CE 5 juin 1996 : Société française d'alimentation et de boisson : L'affaire concernait la filiale fr de Nestlé qui avait engagé des depenses pour la réalisation de films pub. Adm faisait valoir qu'il apparaissait que pls de ces filmsq avaietn été utilisé par

des contrats L’obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une, qu’on appelle le créancier, est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Au premier semestre, nous avons étudié la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. Ce sont les obligations qui naissent d’un délit ou d’un quasi-délit, les obligations qui naissent d’un fait juridique. La victime est en droit d’exiger du responsable une réparation

Un champ des possibles 82 A. L’Union européenne, pôle d’influence passif, ou le renoncement à la puissance 82 B. La stratégie de niche, ou l’Union européenne présence intermittente 89 C. L’Union européenne, puissance kantienne, entre puissance civile et puissance militaire de basse intensité 91 D. L’Union européenne, puissance globale 98 Conclusion 102 Repères bibliographiques 106 4 Introduction Traditionnellement au coeur de la réflexion sur les relations internationales, la notion de