Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

d'« Alger » dérive du catalan Aldjère[14], lui-même tiré de Al-Djaza'ir, nom donné par Bologhine ibn Ziri[14], fils du fondateur de la dynastie Ziride, lorsqu'il bâtit la ville en 960 sur les ruines de l'ancienne ville au nom romain Icosium, Djaza'ir Beni Mezghenna[15]. Le nom en français, Algérie, utilisé pour la première fois en 1686 par Fontenelle dans Entretiens sur la pluralité des mondes pour qualifier la Régence d'Alger, est officiellement adopté le 14 octobre 1839 par Antoine Virgile Schneider[16]

évoqués à plusieurs reprises. « Ce qui caractérise actuellement notre vie publique, c'est l'ennui. Les Français s'ennuient. Ils ne participent ni de près ni de loin aux grandes convulsions qui secouent le monde. [...] De toute façon, ce sont leurs affaires, pas les nôtres. Rien de tout cela ne nous atteint directement : d'ailleurs la télévision nous répète au moins trois fois chaque soir que la France est en paix pour la première fois depuis bientôt trente ans et qu'elle n'est ni impliquée ni concernée

roche des couches qui ont livré le fossile et on mesure les proportions de particules issues de la radioactivité. Différents éléments peuvent être choisis selon l'ancienneté de la roche: par exemple, les archéologues utilisent souvent le fameux carbone 14, mais il est inutile pour dater au-delà de 40 000 ans, contrairement à ce que disent beaucoup de gens. Pour des roches plus vieilles, on utilisera la méthode potassium-argon, uranium-plomb, ...etc. C'est comme ça qu'on a déterminé l'âge de la Terre

défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives

NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de

.......................... 14 1) La création de règles obligatoires .................................................................................................................. 14 2) Le monopole de la contrainte ..................................................................................................................................... 14 CHAPITRE 2 : L’ÉTAT, LE POUVOIR ET LE DROIT ................................................................... 14 Paragraphe 1 : Le pouvoir politique

relations de travail. Toute une série de textes va venir favoriser une meilleure protection et défense des intérêts des salariés. Deux séquences durant cette phase / - la première commence à la fin du XIXème et s’étend jusqu’en 1981 (élection Mitterrand président). Loi 21 mars 1884 consacre la liberté syndicale. Loi 8 avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accident du travail. Loi 13 juillet 1906 crée le repos hebdomadaire. Loi 25 mars 1919 consacre le procédé

salariés au fruit de l’expansion dans l’entreprise. Les événements de mai 1968 marquent une nouvelle étape importante puisque c’est sous l’impulsion de ce mouvement qu’est reconnu la liberté d’exercice du droit syndical dans l’entreprise (loi du 27 décembre 1968). On décide aussi de valoriser la négociation collective afin de mieux prévenir les explosions sociales. Valorisation qui se traduira par une loi du 13 juillet 1971. Deux ans plus tard, une loi du 13 juillet 1973 soumet pour la première fois

travail Au XV, XVI et XVIIe, il y a des règles avec le servage mais on ne peut pas parler de droit du travail. On va proclamer la liberté du travail et la liberté de l'entreprise, avec le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la Loi le Chapellier du 14 et 17 juin 1791, interdiction de tous les groupements professionnels et ceci pour mettre fin au système des corporations et que soit prohibé toute forme d'action collective. A. La naissance du droit du travail Le système dominant était un système

eau potable, santé) ne coûterait que 13 milliards de dollars par an (soit 0.01% des sommes qui circulent dans les paradis fiscaux...) Plus que tout, banques et grandes entreprises sont avides de capter, après les avoir blanchis, les profits des affaires du crime organisé (trafics de drogues, d’armes, de déchets toxiques, de produits nucléaires d’organes humains, de femmes, d’enfants, de main d’œuvres, d’objets d’art, de voitures, contrebandes d’alcool, de tabac, de médicaments, vols, fraudes fiscales