Commentaire Arret 9 Novembre 1971

fait partie du monde de la réalité. *Guadeloupe: incendie le 31 décembre 2007= droit à la sécurité *Haïti: enlèvements= droit à la sureté, droit de disposer de son corps pers assassinées= droit à la vie *France non discrimination *Europe novembre 07 dispositif anti terroriste adopté OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe) s'est intéressée au trafic d'organe humain en Europe *E-U peine de mort reste appliquée dans près de 37 états sur 50 mais en décembre 07 le

classe ouvrière et on est à la recherche d’un droit du travail collectif 1864 : abrogation du délit pénal de coalition 1874 : création inspection du travail Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 reconnait la liberté d’association professionnelle Loi 9 avril 1898 garantie le salarié contre les risques d’accidents du travail XXe siècle : Loi 13 juillet 1906 impose un repos hebdomadaire et règlemente la durée du travail Crise de 29 : montée importante du chômage et grève 17 Juin 1936 accords Matignon

Saint-Germain de 1641 qui fait « interdiction expresse aux cours judiciaires de connaître des affaires de l’E, du G et de l’A° ». Les pouvoirs publics imposent de ne pas être jugé par le pouvoir judiciaire. Rébellion des Parlements qui adoptent des arrêts de règlements c'est-à-dire qu’ils refusent d’enregistrer les édits royaux. Les juristes pré-révolutionnaires (Portalis) vont défendre la séparation entre d’un côté le pouvoir judiciaire et de l’autre l’A° (au sens des autorités publiques). Cette séparation

droit administratif. Il faut toujours distinguer l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été

consiste donc en elle mm en un sens. Autre dimension : les individus, cad les destinataires de la notion. Dimension supplémentaire : les f° que le concept marque, à savoir les organes du Droit à qui bénéficie l’application de ces D&L F. En 1971, le CC a voulu restreindre la Liberté d’association de 1901 en la soumettant au régime d’approbation, et non plus de déclaration. Cela aurait alors contredit le pcipe mm de liberté, ce qu’a d’ailleurs retenu le CC. Cependant, il n’utilise pas la notion

Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1

accueilli les colons à bras ouverts , d’autres les ont combattus sans succès. | Tags : binger, conquête du burkina, djerma, fergusson, gourma, guiriko, matiacoli, mogho, monteil, wobgo Envoyer à un ami   |   2 commentaire(s) jan 06 L’Empire Songhay cours Patrice Kaboré 6 commentaires » LE SONGHAI Introduction. A la suite du Ghana puis du Mali, émerge l’empire Songhay ou Sonrai à l’Est de la boucle du Niger. Les sonrai forment autour de Gao, un état musulman dont la puissance est à la fois

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Juges de l'administration – Ordre juridictionnel administratif (CE) CADOT – 1889 PRINCIPE = Disparition de la théorie du ministre-juge ou « justice retenue », avant cette décision, les arrêts du CE étaient retenus au ministre prenant la décision finale → Le CE décide à partir de cet arrêt que c'est à lui de trancher les litiges (TC) BAC D'ELOKA 21.04.1921 Distinction entre SPA (service public administratif : CPAM) et SPIC (service public

américain né le 29 août 1958 à Gary (Indiana) et mort le 25 juin 2009 à Los Angeles (Californie)[2]. Septième d'une famille de neuf enfants, il a commencé sa carrière à l'âge de onze ans au sein des Jackson Five puis a commencé sa carrière solo en 1971 tout en restant membre du groupe. Surnommé par la suite « The King of Pop »[3],[4](en français « Le Roi de la pop »), il a sorti cinq albums studio figurant parmi les plus vendus au monde : Off the Wall (1979), Thriller (1982), Bad (1987), Dangerous

anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siégaient. Le Conseil a tenu sa première réunion le 13 mars. Le Conseil constitutionnel est monté en puissance à partir des années 1970, avec sa décision Liberté d'association de 1971 et l'élargissement de la capacité de saisine à un groupe de députés ou de sénateurs en 1974. À la fin des années 1990, son président, Roland Dumas, pris dans une affaire politico-financière, s'est mis en congé et a démissionné de son poste, avant