Commentaire Arret Chronopost 22 Octobre 1996

droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que

le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile

Droit civil : Les contrats spéciaux Partiel : commentaire, dissert’ ou cas pratique : surprise ! Galop le samedi 7 mars de 12h à 14h. Chapitre préliminaire : La qualification A l’époque romaine, le droit des contrats étaient essentiellement un droit des contrats spéciaux. L’approche du droit était de reconnaitre comme valable, non pas le contrat comme notion mais les contrats nommés, ceux qui entrent dans une catégorie prédéfinit. Aujourd’hui, il y a une superposition entre des règles communes

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Presses des Imprimeries Hérissey, Paris, 1984, p.428. * 18 Côme Damien Georges AWOUMOU, « Le golfe de Guinée face aux convoitises », in Enjeux, Bulletin d'Analyse géopolitique pour l'Afrique centrale, N° 22, janvier-mars 2005, pp. 15-20. B. 1- Les hydrocarbures Les hydrocarbures désignent les matières premières d'origine organique qui sont composées de molécules d'hydrogène et d'atomes de carbone. Ce sont le pétrole, le gaz naturel, l'uranium, l'étain

On s'est demandé s'il fallait appliquer les règles du contrat ou les règles du délit ou quasi-délit ? Est-ce que la responsabilité est une responsabilité contractuelle ou une responsabilité délictuelle ? La Cour de cassation dans un arrêt très récent de 1994 nous a fait observer que la relation n'était pas véritablement contractuelle, la relation n'avait pas de caractère économique ; on était toujours dans le domaine des rapports de complaisance et par conséquent seule la responsabilité

terme d’une procédure ne relève pas d’un droit défendable pour le justiciable. Ce critère exclu une discussion sur une simple mesure administrative ou de police. Ce qui permet au CE et à la CK d’exclure l’application de l’article 6 P1 , le CE dans un arrêt du 6 novembre 2000 Lefebvre, les mesures prises par le Conseil national de l’ordre des médecins ne sont que des mesures administratives, ce n’est pas le fait d’une juridiction. Elle n’a pas à se soumettre à l’exigence de l’article 6P1. 1ère civ, 5

…………………………………………………………………………………………… 21 Figure 3 : Evolution des importations des principaux produits …………………………………………………….. 21 Figure 4 : Evolution des exportations …………………………………………………………………………………………… 22 Figure 5 : Evolution des exportations des principaux produits ……………………………………………………. 22 Figure 6 : Echanges commerciaux par continent ………………………………………………………………………… 23 Figure 7 : Schématisation de la remise documentaire …………………………………………………………………. 31 Figure 8 : Participants à un crédit

Italie. On s’est demandé s’il fallait appliquer les règles du contrat ou les règles du délit ou quasi-délit ? Est-ce que la responsabilité est une responsabilité contractuelle ou une responsabilité délictuelle ? La Cour de cassation dans un arrêt très récent de 1994 nous a fait observer que la relation n’était pas véritablement contractuelle, la relation n’avait pas de caractère économique ; on était toujours dans le domaine des rapports de complaisance et par conséquent seule la responsabilité

la poste marocaine, malgré son utilité publique compte tenu des intérêts généraux qui en découlent, ne cesse de se mettre en question surtout à l’heure des Les contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 22/375 déréglementations des économies à l’échelle nationale et internationale. Cette situation implique en premier lieu une plus forte restriction du monopole postal dans le secteur du courrier qui portait sur les lettres et les