Commentaire Arret Lejeune

Jean-Noël GUÉRINI, Claude HAUT, Edmond HERVÉ, Mmes Odette HERVIAUX, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, M. Claude JEANNEROT, Mmes Bariza KHIARI, Virginie KLÈS, MM. Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Jacky LE MENN, Mme Raymonde LE TEXIER, MM. Alain LE VERN, André LEJEUNE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Jacques MAHÉAS, François MARC, Mme Rachel MAZUIR, MM. Jean-Pierre MICHEL, Jean-Marc PASTOR, François PATRIAT, Daniel PERCHERON, Daniel RAOUL, Daniel REINER, Thierry REPENTIN, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ

affaires qui se sont déroulées devant la Cour permanente de Justice internationale (ancêtre de la cour internationale de justice, 1er juge permanent à juger les États). Deux arrêts. Ces deux affaires ont posé les jalons de la souveraineté internationale, vue par la Cour, repris par toutes les juridictions internationales. --1er arrêt (premier qu'elle a rendu) : rendu le 17 août 1923 L'affaire du vapeur Wimbledon. Il s'agissait d'un bateau qui battait pavillon britannique, et loué par des compagnies

- Affiches de campagnes électorales. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse 26/07/1974 - Confirmation dans un arrêt de la cour d'appel de Paris 25/05/1990. Lors d'une manifestation lycéenne sous couverture médiatique, un parti politique a récupéré les clichés de la manifestation pour l'image de sa propagande. 2) Difficultés 1) Pour les enfants mineurs, le droit à consentir la captation de leur image appartient aux titulaires de l'autorité parentale. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse 15/01/1991:

Université catholique de Louvain Faculté des sciences appliquées Le Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) dans la formation des ingénieurs. Proposition et évaluation d'environnements d'apprentissage. Anne Tourpe Co-promoteurs : Prof. M. Lejeune (FSA) Prof. M. Frenay (PSP) Février 2004 © Presses universitaires de Louvain, 2004. Dépôt légal : D/2004/9964/3 ISBN 2-930344-43-1 Imprimé en Belgique Tous droits de reproduction, d'adaptation ou de traduction, par quelque procédé que

règles qui bouleversent la construction du droit de la filiation, méconnaissent les droits reconnus par une convention internationale, et empêchent la manifestation de la vérité. A cette question, nous proposerons une réponse, qui appellera un commentaire. La réponse est, évidemment, le retour en force de la filiation « sociale » et volontaire par rapport à la filiation biologique. A cet égard, la loi du 3 janvier 1972 fut un texte à contresens de l'Histoire. Car ses auteurs avaient cru, assez

administratifs (la réforme de la commande publique et le partenariat public-privé) » : CJEG 2004, p. 1. LICHERE (F.), « La réforme des partenariats public-privé », Contrats et marchés publ. 2008, p. 7. LLORENS (F.), « Les contrats de partenariat (commentaire de l’ordonnance n° 2004599 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) » : RJEP/CJEG 2004, p. 511. MENEMENIS (A.), « L’ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ? » : AJDA 2004, p. 1737. - III-

............................ Les commentaires ..................................................................................................................................................................................................... Les commentaires monolignes ................................................................................................................................................................................. Les commentaires multilignes .....................

théologie : « Vous avez les mots mêmes de l’Evangile, mais vous n’en avez pas la réalité ; vous parlez d’un Dieu sans mains, ni bouche, ni pieds... si c’est là tout ce que vous m’annoncez, j’en ai fini, ne comptez pas sur moi pour être pasteur1. » 1 R. Lejeune, « Christoph Blumhardt und seine Botschaft, » Rothapfel Verlag, Zurich- xv « Jésus est vivant » : c’est l’axe de toute la « théologie du monde » de Christoph Blumhardt. Et « il vient », telle est la seconde affirmation qui le conduit à envisager

sont codifiées, toutes ne le sont pas. 1) Le caractère écrit ou non écrit de la règle de Droit. En Droit français, l’immense majorité des règles de Droit sont écrites. La C° est écrite. Les lois sont écrites, les règlements, les décrets, les arrêtés, les circulaires sont écris. Les règlements et les directives européennes sont aussi écrits, les traités internationaux aussi. Cela dit, ce n’est pas un critère essentiel. Il y a donc des règles juridiques qui soient juridiques bien que non écrites

injustement de trahison au profit de l’Allemagne. C’est l’affaire Dreyfus qui met la République en péril, car elle suscite un conflit politique et idéologique caractérisé par Lejeune comme une guerre « franco-française »7, provoquant la multiplication des ligues autant de droite que de gauche. 5 SHATTUCK. Op. cit. p.14. Voir : LEJEUNE, Dominique. La France de la Belle Époque (1896-1914). Paris : Armand Colin, 1997. p.77. 7 Ibidem. p.17. 6 14 L’affaire Dreyfus divise l’opinion publique. D’une part,