Commentaire Arret Tocqueville

flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE

négative tient beaucoup aux attentes des citoyens. S’il y a des attentes importantes à l’endroit des hommes politiques, il y a aussi d’importantes attentes à l’égard des citoyens (des commentaires réguliers viennent pointer les soient disant mauvais citoyens). Cette image négative de la politique, les commentaires récurrents sur l’abstentionnisme amènent les penseurs à penser que nous serions entrés dans une crise de la démocratie. Les politistes refusent ce type d’expression pour 3 raisons : •

depuis les années 2000 se sont multipliés enquêtes, projets d’amélioration de la détention, décisions politiques etc. On peut penser ici aux différents rapports de Le Peletier de Saint-Fargeau en 1791, Chaptal en 1801, Villermé en 1820, Beaumont et Tocqueville en 1831, Lucas en 1838, Haussonville en 1875, Schmelck en 1972, Bonnemaison en 1989 ou encore Warsmann en 2003. On pourra se référer à la chronologie en annexe en ce qui concerne la multitude de décisions politiques, néanmoins, ne serait-ce qu’entre

etc., la monarchie absolue est freinée automatiquement par cette médiocrité de moyens. Elle est alors obligée de se manifester comme absolue par symboles, actions « significatives » et « exemplaires » ; ainsi, dans la mesure où l'on ne peut pas arrêter tous les criminels, on torture ceux que l'on attrape à titre exemplaire, pour intimider... Ce sont ces actions très rares et fragmentaires qui, par leur excès, ont fait confondre la monarchie absolue avec une tyrannie. III - La monarchie constitutionnelle

croire, il peut bannir de l’Etat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable. (…) Les dogmes de la religion civile doivent être simples, en petit nombre, énoncés avec précision sans explications ni commentaires. L’existence de la Divinité puissante, intelligente, bienfaisante, prévoyante et pourvoyante, la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiment des méchants, la sainteté du Contrat social et des Lois ; voilà les dogmes positifs. Quant aux dogmes

France 5 à s’associer très directement à cette opération, ce dont je ne peux que me réjouir. France 5 occupe en effet une place majeure en matière d’émissions pour la jeunesse et s’illustre particulièrement dans le domaine de l’analyse et du commentaire des images. C’est pourquoi la signature d’une convention a récemment permis que s’établisse, entre cette chaîne et mon ministère, un solide partenariat Il s’agit là, je crois, d’un grand pas, mais d’un premier pas. Nous devons évidemment poursuivre

juge propre et combien il pouvait être dangereux pour les libertés de former un Droit spécifique à l’administration. Ce courant qui s’est manifesté sous la Restauration de la Monarchie de Juillet, notamment à travers François Guizot ou Alexis de Tocqueville, a fini par s’estomper. En réalité, le Conseil d’État, de par sa composition faite de personnes attachées aux valeurs de la Révolution française et notamment de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a fini par apparaître comme étant

regroupé en 2 catégories : droits d’Extrême-Orient o droit chinois o droit japonais droits religieux Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier o droits islamiques o droit hindou. 16 • La construction des familles juridiques est sans arrêt soumise à la critique, remise en cause critique portant sur les critères, arbitrages opérés par les auteurs pour mieux proposer une nouvelle classification. Le prof. Constantinesco conteste les critères et déplore le manque de rigueur des auteurs ;

dispositions relatives aux collectivités locales dans les textes constitutionnels depuis 1791 et textes fondateurs sous la révolution française ; extraits d'écrits du 18e et 19e siècle (A. de Tocqueville, H. Chardon, M.C. Leber, Vivien).  Devedjian, Patrick .- Décentralisation : la tapisserie de Pénélope In : Commentaire, vol. 29, n° 113, 2006, printemps, p. 99-108 3 Centre de documentation Origines de la décentralisation en France avec mise en évidence des difficultés, des obstacles et des reproches

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter