Commentaire Arrêt 14 Juin 2005

activités à l’international. Ces dernières années ont été jalonnées par une quarantaine d’acquisitions ou de prises de participation en Asie, Amérique latine, Europe centrale et en Afrique Moyen-Orient. Le chiffre d’affaires du groupe s’est élevé à 14 982 millions d’euros en 2009. À périmètre et taux de change constants, la progression du chiffre d’affaires s’est élevée à 3,2 % en 2009, soit une performance permettant au groupe d’atteindre les objectifs de croissance qu’il s’était fixés et de confirmer

Prorogation du dispositif relatif aux zones franches urbaines_______________52 Point d’étape sur la réforme des valeurs locatives foncières des locaux professionnels _____________________________________________________53 4.3 4.4 4.5 4.6 14 - ANNEXE 2 - PRESENTATION DU NOUVEAU PAYSAGE FISCAL LOCAL SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (TP) _________________________54 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ENSEMBLE SE SUBSTITUANT A LA TAXE PROFESSIONNELLE _____________________________________________________54

23 76 40 15 Site Internet : www.iut-aisne.fr/webgeii RAPPORT DE STAGE ELINEAU Jérôme Conception d’un logiciel de visualisation graphique de voies et parcours effectués par un train Tuteur Entreprise Arnaud GUINOIS 12 Avril 2010 – 18 Juin 2010 Tuteur Enseignant Arnaud SIVERT TRANSPORT – Information Solutions Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Neguib TAKOUCHE, responsable du service développement de la Signalisation ferroviaire, et Nicolas GUERIN, chef du

Commentaire Civ 1, 13 mars 2007 Intro : Dans un arrêt en date du 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation se penche sur la délicate question OU sur la question largement controversée du mariage homosexuel. En l’espèce, l’union matrimoniale de deux hommes a été prononcée par l’officier d’état civil de Bègles, en dépit de l’opposition à mariage notifiée par le procureur de la République. Le 19 avril 2005, la cour d’appel de Bordeaux déclare recevable l’action du ministère public

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931. – D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, 2007, Economica. – J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, 12e éd., 2006, t. 1, Les obligations, Armand Colin. – J.-L.

l'application de la loi de sauvegarde des entreprises que ces arrêts marquent symboliquement : après le temps des mesures transitoires, voici venu le temps des mesures substantielles. Quand même la Cour de cassation aura certainement encore à trancher de difficultés d'application de la réforme dans le temps (d'une subtilité croissante, en témoigne le tout dernier arrêt du 21 juin 2007, D. 2007. AJ. 1876, obs. A. Lienhard), les décisions du 26 juin 2007 donnent l'agréable impression qu'enfin, dix-huit mois

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

. . . . . . . . . . . . p 8 2 - La procédure de recrutement . p 12 Identifier et apprécier le besoin . . . p 13 La fiche de poste, un outil majeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 14 Ÿ Gestion du recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 Ÿ Déléguer son entretien ? . . . . . . . . . . . . . . p 20 Ÿ Rédaction et diffusion de l’annonce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 Ÿ La présélection

une assurance raisonnable sur les capacités de l’entreprise à réaliser le projet en question. Ce système vise à ne plus présenter le dossier technique des concurrents dans les appels d’offres. Ce système est régi par le décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant, pour le Ministère chargé de l’équipement, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics. Il prévoit 19 secteurs et 115 qualifications avec des classifications allant de 1 à 3 ou