Commentaire Arrêt 28 Mars 2010

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

30 novembre 2012 III-952 III-957 III-963 Dessins et modèles Cour de cassation, 1re ch. civ. —  Serisud Sarl c. Philippe Demal, Maki Company Sarl (Madagascar), Bruno Lanceleur et Christophe Piec, 28 novembre 2012 III-968 Cour d’appel de Paris, pôle 5 —  GK Professional Sas c. Treesco Sas, 28 novembre 2012 III-970 —  Siplec (sociéété coopérative) c. Tecni Shoe Sa (Espagne) et Carpex Commercial de Calcado Lda (Portugal), 23 novembre 2012 III-975 Quatrième partie — Actualités

Partenaire Préparé par : Yassine Bounjem Parrain de stage : Jury : Pr. A. El Barkany (président) Pr. M. El Majdoubi (examinateur) Pr. M. Ramadany (examinateur) Fès, Maroc M. Oukili Abdeljalil Encadrant pédagogique : M. Biyaali Ahmed Soutenu le : 30/06/2010 Projet de fin d’études Yassine Bounjem Page 2 Projet de fin d’études A mes parents qui ont toujours répondu présents ; A mes frères et sœurs pour leur soutien incomparable ; A toute ma famille ; A mes deux encadrants de stage ; A mes enseignants

Commentaire d’arrêt : Cass. Soc. 15 déc. 2009 Le licenciement, en tant qu’il permet à l’employeur, par dérogation au droit commun (art. 1134 al. 2 C. civ.), de résilier unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires

La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée un juge qui va entrainer la création d’un droit propre à l’adm. Le TC va être créé et va rendre une décision qui va être le point de départ du droit adm, arrêt BLANCO 8 février 1873 (GAJA) le TC a consacré le rôle du juge adm mais surtout consacré l’autonomie du droit adm vis-à-vis des règles du droit privé. Le TC nous dit qu’en l’espèce les règles du CC ne s’appliquent pas donc c’est le juge adm qui est

historiquement les esclaves, les morts civiles sont des personnes humaines mais n'ont pas la personnalité juridique. -la loi du 24 Avril 1833parle d'esclaves comme étant des personnes non libre car ils sont asservis, sans capacité juridique. Selon un arrêter de la cour de cassation de 1839, cette loia formellement ranger les esclaves dans la catégorie de personnes mais pas de personne juridique. -les morts juridiques : sont des personnes auxquels ont a retirer leur droit civil(vote ou achat de bien

mètres du pied gauche contre le Betis Séville qui qualifie les siens38. Arrivé en quart-de-finale, le Milan AC et ses stars se dressent alors devant les bordelaisS 23. Après s'être incliné 2-0 en Italie, Bordeaux est condamné à créer l'exploit. Le 19 mars 1996, au cours d'un match exceptionnel au Parc Lescure, les bordelais parviennent à inscrire 3 buts dont deux buts marqués par Christophe Dugarry sur deux passes décisives de ZidaneNote 2,39. Après avoir battu le Slavia Prague en demi-finale, Zidane

européenne. A lire également : ✔ La fiche sur « L'administration électronique » de l'ouvrage « Comprendre l'administration : organisation, fonctionnement, modernisation » de Manuel Delamarre et Eric Gristi - Paris : La Documentation française, 2010. - 182 p. Propose une synthèse de 3 pages sur le sujet : le concept, l'histoire, les enjeux, les acteurs, le droit et les développements actuels. 2- GÉNÉRALITÉS Ouvrages Assar, Saïd ; Boughzala, Imed (dirigé par). - Administration électronique

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.  GOHIN Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) »