Commentaire Arrêt 9 Mai 1988

polaire au-dessus de l’océan Atlantique. PLUVIOMÉTRIE La Dordogne est assez arrosée avec une hauteur moyenne annuelle d'eau de 860 mm. Certaines quantités d'eau recueillies sous orage sont parfois très importantes comme les 100 mm enregistrés le 17 Mai 1971 à la station de Bergerac. La région la moins pluvieuse est le Bergeracois avec un moyen 112 jour par an et 800 mm. La région la plus pluvieuse est celle du Nontronnais avec 1160 mm à Piégut-Pluviers. L'hiver et le printemps sont très pluvieux dépassant

documents / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé

en droit international, mais d’adopter une approche fonctionnelle lui permettant de dire in fine si la déclaration palestinienne remplit les conditions posées à l’article 12, paragraphe 3, pour qu’elle puisse exercer ses compétences statutaires. 9. Le recours à l’approche fonctionnelle des concepts est extrêmement fréquent en droit international. Il suffit à cet égard de penser aux très nombreuses conventions qui définissent les notions auxquelles elles recourent « aux fins de la présente

7- La force obligatoire du contrat ............................................................................ 31 SEANCE 8- L’effet relatif du contrat ...................................................................................... 35 SEANCE 9- La responsabilité contractuelle ............................................................................ 38 ANNEXE ................................................................................................................................ 44

Document 1 de 9 Droit Administratif n° 5, Mai 2009, comm. 75 L'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure Commentaire par François-Xavier FORT MCF - CREAM, université Montpellier 1 CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS Sommaire L'admission de cette abrogation implicite conduit le Conseil d'État à exercer un contrôle de la compatibilité de la loi avec la Constitution. CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France nature environnement (...) Considérant

qu’à rappeler les immenses manifestations de 1984 contre le projet d’unification de l’Education nationale et celles de 1994 contre l’augmentation des aides de la collectivité publique à l’enseignement privé, l’affaire du foulard islamique, les commentaires suscités par les décisions de justice reconnaissant la scientologie comme une religion, les polémiques plus anecdotiques soulevées par la seule déclaration d’un préfet invoquant sa foi religieuse à l’appui de sa décision d’interdire la production

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souvient du “savon” passé par le président de la république à Mr. Michel Péricart, président du groupe RPR sous le gouvernemnt Juppé, coupable d’avoir lâché : “Le groupe parlementaire doit soutenir le gouvernement, même si c’est parfois difficile“. Commentaire à peine ironique et ô combien anodin… Le maladroit ainsi épinglé n’en revenait pas !      Par ailleurs, dans un légitime souci de proximité, l’élu passe beaucoup plus de temps dans sa circonscription qu’à Paris. Surtout ne pas abandonner inconsidérément

de l'article 1147 du Code civil ; que, de deuxième part, en énonçant, pour dégager le notaire de toute responsabilité à l'occasion de l'établissement d'un acte de cautionnement frappé de nulllité, que le " revirement de jurisprudence (Civ. 1re, 31 mai 1988) n'était pas raisonnablement prévisible, étant d'ailleurs observé que cette jurisprudence a encore entre-temps évolué ", la cour d'appel aurait énoncé des motifs inopérants et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième

Lecture et analyse d’un arrêt de la Cour de cassation Consigne : Lire attentivement les documents n° 1 et 2 puis répondez aux questions suivantes relatives au document n° 2 : - quels sont les faits ? - quelle est la juridiction saisie ? - qui est le demandeur ? - qui est le défendeur ? - quel est l’objet du litige ? - quelles sont les thèses en présence ? - quelle est la solution retenue ? Document n° 1 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (texte tiré de « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation