Commentaire Arrêt Affaire Defrénois

d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009). Section 1 : La Notion de Droit. Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives. Il y a deux manières

-PICHON, C., « Les biens vacants et sans maître », Rev. fr. décentralisation, n° 14, 1996, p. 160. *La domanialité publique : 1- La formation du domaine public : -BON, P., « La loi de décentralisation et les mutations domaniales », Defrénois, 1982. -FOULQUIER, N., « Les mutations domaniales et les principes constitutionnels » », AJPI, 1997, p. 828. 2- La protection du domaine public : -KLEIN, G., « La police du domine public », LGDJ, 1966. -SABLIERE, P., « Les servitudes

permettant l’amélioration en même temps que l’encadrement de ce pouvoir. En troisième lieu, il est permis de penser que quelques affaires récentes ont accéléré un processus devenu inéluctable. Le caractère inique que peut revêtir l’application rétroactive de la règle jurisprudentielle s’est en effet manifesté de façon particulièrement caractéristique à travers certains arrêts. Il est, notamment, nécessaire d’évoquer ici l’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 9 octobre

remerciements à tous mes Professeurs pour leurs précieux enseignements tout au long de l’année. 3 LISTE DES ABREVIATIONS BT. Bulletin des transports (devenu BTL depuis 1992) BTL. Bulletin des transports et de la logistique Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles) CA Cour d’appel CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, ch. Civile Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale CNUCED Conférence des Nations

sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................................5

Droit Civil Manuel à acheter : Le vocabulaire juridique (Gérard Cornu) édition 2012 ou 2013. Code civil (Dalloz) 2013 !! Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé

Etats membres (veille au respect des textes communautaires et a un pouvoir de proposition), le conseil de l’union européenne qui représente l’intérêt des Etats membres. Il est composé de représentants de chaque gouvernement (par ex les ministres des affaires étrangères) et dispose du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour de justice (Luxembourg) composé de juges pour faire respecter le droit communautaire au sens large. Ce droit est composé des traités fondateurs et

La réassurance est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu'il a pris en charge auprès d'un assureur spécialisé, appelé réassureur. Elle peut être "facultative" lorqu'elle porte sur une affaire précise, et un risque potentiellement important, sur lequel le réassureur accepte de prendre un pourcentage. Elle diffère de la coassurance, dans la mesure où l'assuré n'a aucun lien de droit avec le réassureur qu'il ne connait pas. Mais la réassurance

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS : - ALD : Actualité législative Dalloz - art. : article - Ass. plén. : Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation - Bull. : Bulletin - Bull. Acad. Natle Méd. : Bulletin de l’Académie nationale de médecine - Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation - Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Bull. inf. C. cass. : Bulletin d’information de la Cour de cassation