Commentaire Arrêt Portalis

Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne : quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

revient à étudier l'ensemble des règles gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses. En conséquence, le droit est partout. On est souvent tenté de résumer le droit aux règles que l'on doit respecter, sous peine de se faire arrêter par la police, et de passer devant un juge, qui vous enverra purger votre peine en prison... Cette idée renvoie à une petite partie du droit, le droit pénal, qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes portées à la paix publique et à

conseil d’Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise par l’Etat). Les juges et magistrats font parfois référence dans leurs arrêts à des principes généraux ou encore à la coutume. Ces juges peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent

définition, le juriste est une espèce de fouine, il cherche des définitions de mots. Il va voir dans les codes, les textes (extra-codes) (Obsédé-Textuel) Il n'existe aucun texte qui définit le droit. Les rédacteurs du code civil : Portalis (avocat Aixois), Malville (1er commentaire du code civil), Bigot DePrééameneu, Tronchet ont faillit insérer une définition dans le code civil. " Il existe un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives : il n'est que la raison naturel en tant qu'elle

que la connaissance du DC est une connaissance traditionnelle. Pour connaître le d il faut se rappeler de toute les solutions qui on pu etre utilisé au fil du temps en d'autre terme pour savoir ce quest un contrat on peut se referer au derniere arret qu'a la definition d'un juriste romain du 1er siecle. Dans le raisonnement juridique tous les opinion sont contemporaine . Le DC est issue du droit romain. Le DC s'est constitué a partir du 11/12 s par référence au corpus romain. C'est une compilation

plus grande privatisation du mariage : contractualisation grandissante du mariage, divorce possible sans avoir besoin de griefs… * Le débat sur la finalité du mariage, qui ne serait plus la procréation (Cf. arrêt CEDH, Goodwin c/RU). * L’affaire Beggle, cf. intention de Portalis, travaux parlementaires du Cciv. Melange Jean Foyer – article de Hugues Fulchiron (Trèfle : mais attention, état des lieux actuel ici !). Proposition de plan : I – Statut du couple (ménage). A. La fin du monopole

du genre puisque ses rédacteurs eux meme considéraient l’ordonnancement comme un élément essentiel. Portalis « qu’est ce que la codification  si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » il faut entendre esprit scientifique qui fait qu’une règle découle de la règle précédente et qu’elle induit la règle suivante. Le droit codifié constitue une chaine de droit. 200 ans après Portalis, des juristes continuent de penser que le code est ordonné, un système logique. Notre système actuel

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le