Commentaire Art 16 Ddhc

'est l'émergence de la fonction public telle que nous la connaissons aujourd'hui. Autre apport est de développer sans l'avoir voulu l'idée que l'administration, lorsqu'elle agit doit être soumise à un droit et pour cette raison est adopté la loi des 16 et 24 août 1790. Un article important, son article 13 qui dit : «  Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives, les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

juridiques (quasis contrats, délits et quasis délits) qui vont donner sens à des obligations. Introduction au droit des contrats. I. La notion de contrat. Le code civil nous donne une définition du contrat (art 1101) : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs chose de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Le contrat est une convention, c’est à dire un accord de volonté, tout contrat

dictait « la terre est plate » soit la loi. Aujourd'hui on changerait simplement la loi... (Car on sait scientifiquement que ce n’est pas vrai). La question aujourd'hui est de savoir si le droit est un art ou une science ? -Si le droit est la recherche de la justice, le droit devient plutôt un art, l’art de trouver la solution juste. D’autres considèrent que le droit est une science particulière car son objet serait les normes juridiques. Que doit faire la science du droit ? Elle doit regarder

recherches effectuées, de rédiger et de confronter les informations analysées. 3 Sommaire T h è m e 6 Qu’est-ce qu’être responsable ? C H A P I T R E 1 La responsabilité civile 5 C H A P I T R E 2 Le dommage 11 C H A P I T R E 3 La réparation 16 T h è m e 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? C H A P I T R E 4 Le contrat de travail 25 C H A P I T R E 5 Les libertés individuelles et collectives des salariés 35 C H A P I T R E 6 La rupture du contrat de travail 42 C H A

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions

principes « rappelés par l'article 1er du CMP » (2001); en effet des principes à valeurs constitutionnels ne peuvent résulter d'un décret, il faut donc donner l'impression que le CC ne les crée pas en 2003 mais les déduit des articles 6 et 14 de la DDHC (alors qu'à première vue cela n'a rien évident). Ces principes renvoient à 3 obligations pour le pouvoir adjudicateur: définir préalablement les besoins; respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence des opérateurs; choisir l'offre

positivistes estiment que de telles valeurs n’existent pas. Les théories du droit naturel implique que le législateur doit se conformer aux droits naturels et que si ce dernier faillit à ses devoirs, les citoyens doivent lui désobéir. S’il arrive dans la DDHC que le droit de résistance à l’oppression soit reconnu, il devient alors conforme au droit positif et ne procède plus du droit naturel. La conception positiviste : Elle souligne qu’il n’y a pas d’autres droits que celui qui est l’expression de la

d'autres éléments qui sont des institutions nouvelles qui peuvent être aussi vigoureuses, établies, le droit s'enrichit de nouveaux éléments, nouvelles institutions. L'histoire du droit se propose de faire une sorte d'inventaire, d'analyse, de commentaire, de ce développement du droit dans le temps. Cette discipline qu'est l'histoire du droit offre au juriste une faculté de discernement, d'appréciation, des ruptures dans le temps et l'espace, des continuités dans le temps et l'espace du système juridique

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi