Commentaire Art 16 Ddhc

manque de logique car il contient des dispositions qui ne mettent aucunement en cause les manières dont on acquiert la propriété * livre 4ème a été créé par une ordonnance du 23 mars 2006 et a été ratifié en 2007 : a donc une valeur législative. Art de 2224 à 2488. Il est composé de 2 titres * livre 5ème regroupe les articles 2489 à 2524. Il contient des articles dont l’objet est d’adapter les dispositions du code civil à la particularité du territoire de Mayotte. Critiqué car on considère

judiciaires (abus des tribunaux sous l'Ancien Régime [les parlements] qui profitaient leur pouvoir d'enregistrement des édits royaux pour paralyser l'action du pouvoir royal, en refusant d'enregistrer ces édits car non conformes à la légalité) . => Art 10 de la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (tjr en vigueur) : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront tjr séparées des fcts adm. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture [sanction la plus forte en cas de violation

du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

28/01/2011 – Commentaire d'arrêt. Madame Corinne C. et Sophie H. forment un couple homosexuel, toute deux formulent le souhait de ce marier civilement. Madame Corinne C. et Sophie H. , demanderesses, posent, en vertu et dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la constitution, une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droit et libertés que la constitution garantit des articles 75 et 144 du code de procédure civile. La cours de cassation dans un arrêt du 16 novembre

l’amiante. Le comportement d’un animal. Le fait peut être incertain. Ex : l’attribution d’une œuvre d’art à tel ou tel artiste (soit à Michel-Ange ou à un de ses élèves). Le Droit désigne ce qui doit être. Ex : Respecter l’intimité de la vie privée (art 9 du CC). Payer ses dettes. Contribuer aux charges ménagères une fois marié ou pacsé. Ne pas détourner à son profit personnel les bénéfices de sa société. Ne pas empiéter sur le terrain d’autrui. Quels sont les intérêts de la distinction ? *Dans le

personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ? (UNESCO droit des animaux) (mettre ART 1; 2 ; 3 ; 4). anthropomorphisme : attribuer des choses humaine aux animaux. On peut se lancer dans la discutions juridique, débat de base sociologique (on peut rallier les personnes qui n'aime que les animaux en G ils n'aiment pas trop les Hommes ;

diffusion de l'Islam en dehors du Proche-Orient, c'est enrichi des règles non musulmanes et de rites religieux (Sunnisme et Chiisme...). Il est très disparate. *droit talmudique, fondé sur Bible et les commentaires des Rabbins, les deux forment le Talmud. Appliqué par communauté juive sur la base du volontariat : Guept, sauf en Israël (surtout le droit de la famille). Ce droit est un peu résiduel : que certaines parties, dans certains lieux..) Tout les

République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946 (4ème République) 4/10/1958 (5ème République)

Olympe de Gouges va s’intéresser entre autre à l’établissement d’une réelle égalité femme-homme. Or ce sujet ne semble pas une priorité pour les révolutionnaires masculins. Olympe de Gouges, autrice de la DDFC écrit en 1791 fait une parodies de la DDHC de 1789 dans les articles 1 à 7. C’est un texte d’idées visant à intégrer les femmes dans la société et instauré une vraie égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons voir en quoi Olympe de gouges réécrit cette déclaration afin de rétablir