Commentaire Art 1832 Cc

entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Prof. Jestaz: le droit est un art de vie en société. Le droit est aussi une science, c’est à dire un ensemble de connaissances caractérisé par une méthode ou des techniques déterminées. Le droit est produit par ce qui soutien la société (valeurs morales, valeurs religieuses), le

des conditions de fond qui figurent à l’art 1108 CC : Figurent la capacité juridique et la capacité commerciale. La capacité commerciale présente deux aspects : La capacité pour conclure un acte de commerce. La capacité va signifier l’aptitude à devenir commerçant. Celui qui accomplit des actes de commerce doit jouir de la capacité civile, et cela sans restriction. Mais un mineur même émancipé ne saurait acquérir la qualité de commerçant : art L 121-2 et cette règle ne souffre aucune exception

jurisprudence est source du droit. Le droit nécessite rigueur. >>Assiduité et apprentissage Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours et partiel blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard

(chanson en rapport avec la poésie lyrique). Les périodes privilégiées sont notamment celles des mouvements romantique, réaliste et impressionniste (xviiie et xixe siècles). Les thématiques sont variées ; une part importante est consacrée à la section « Art, espace et temps » et « Arts, ruptures et continuités » : on y a rattaché notamment, dans le cadre des dossiers, une étude sur l’architecture haussmannienne et un travail sur la peinture romantique, réaliste et impressionniste. 5 Avant-propos •

* Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants… et on calcule le degré de parenté en comptant le nombre de générations qui séparent deux intéressés. Art. 743, alinéa 1 du code civil. En ligne ascendante la parenté se divise en ligne ascendante maternelle et ligne ascendante paternelle. Le calcule du degré de parenté se fait de la même façon que pour la ligne descendante. * Ligne Collatérale :

régir les activités commerciales. Au moment de sa recodification du Code de commerce par l’ordonnance de 2000, il ne restait plus que 33 articles du CCom de 1807. Dès le XIX, le régime jur du capitalisme s’est trouver à l’étroit dans le CC et dans le CCom. L’activité industrielle ayant de plus en plus recourt au travail rémunéré d’autrui il a fallu organiser le salarié de masse. Le CCom ne s’occupe que du contrat de louage et d’apprentissage, or ces contrat s’avéraient inadaptés au salariat

rapport du commissaire. A défaut, l’assemblée peut être annulée, l’associé peut en référer solliciter une injonction judiciaire sous astreint (somme d’argent à payer). La désignation du CC est obligatoire quand certains seuils économiques sont franchis. Mais les associés peuvent demander la désignation puisque le CC est un garant de la situation financière de la société. 3. La cession des parts sociales : On s’associe à la vie, à la mort dans une SNC. Le capital social est divisé en parts

dirigeant au cas où il serait révoqué. Convenues pour un prix minimum garanti. Condition suspensive = la révocation du dirigeant. *On pourrait se pencher sur le caractère léonin de ces clauses. Cette PUA pourrait être annulée pour violation de 1844-1 CC. Il suffit de sacrifier aux critères de la fenêtre de tir pour que la clause soit licite. *Mais cette PUA peut aussi être déclarée nulle pour autre chose : fait obstacle à la libre révocation du dirigeant : c’est le cas lorsque cette PUA est d’un

importantes doivent être relevées: la loi des 2 et 17 mars 1791 (on parle de décret d'Allarde) qui proclame la liberté du commerce et de l'industrie. Elle accorde la liberté « à toute personne de faire telle négoces, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon et un lieu de sécurité qui permet de s'engager dans le commerce ». La seconde est celle du 14 et 17 juin 1791 (loi Le Chappelier) qui prolonge la promotion de cette liberté du commerce et de l'industrie en prononçant

commerce La rédaction a été entreprit le 3/04/1801, a aboutit en 1807 § déclaré exécutoire en 1808.Il comprenait 648 articles § reprenait l’organisation de l’ordonnance de 1673. Contrairement au code civil, le code de commerce n’a jamais suscité de commentaires particuliers. Partie III : Le droit de commerce après le code. Le code de commerce va évoluer en fonction de son insertion dans une économie (libérale, capitaliste…..). Il y a eu tout d’abord une période de capitalisme libérale au 19éme siècle