Commentaire Article 221 5 1 Code Pénal

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ (ouvrage complet). - Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec. - Code civil Définition du droit civil des personnes : c’est une branche du droit privé qui s’attache à l’étude des personnes et qui traite de 2 questions fondamentales : qu’est-ce qu’une personne au sens juridique du terme et qui sont les personnes ?

    Année  universitaire  2015/2016   Licence  I,  semestre  1  -­‐‑  Division  B         Cours  de  Monsieur  Eric  MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité

[pic] Faculté de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements

2 SOMMAIRE I 1 Contrats Information pré-contractuelle et renouvellement tacite du contrat Responsabilité pré-contractuelle p. 4 V 1 Entreprises en difficulté Illustration de la confusion des patrimoines p. 18 2 3 2 Le soutien abusif reproché à des établissements autres que bancaires p. 19 Transmission des clauses limitatives de garantie Portée des clauses de conciliation Les modèles de contrat de la CCI VI Droit pénal des affaires 1 4 5 Extension du champ

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

(Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche) ARTICLE 1 - ENGAGEMENT ARTICLE 2 - FONCTIONS ARTICLE 3 – REMUNERATION ET TICKETS RESTAURANTS ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL6 (***) 5 - 1 LIEU DE TRAVAIL 5 - 2 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX 5 - 3 EQUIPEMENTS

départementaux), ainsi qu’au niveau régional et national (pour une démarche de planification). - la double obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de se soumettre à une procédure d’évaluation : > une auto-évaluation tous les 5 ans, à remettre à l’autorité administrative > l’obligation d’un évaluation effectuée par un organisme externe habilité, tous les 7 ans, remise aussi à l’autorité administrative. La Loi 2002-2 est axée sur les missions d’accompagnement et d’assistance

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie

acception 1 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir mais a précédemment exprimé une telle volonté ; Euthanasie non volontaire, acception 2 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir ou de s'y opposer et qu'on ignore quelle aurait été sa volonté. II / DANS DE MONDE A. En France L'euthanasie est illégale en France. Elle n'existe pas en tant que tel dans le code pénal. Deux articles