Commentaire Article 6 Ddhc

direction (HUSSON). Si on poursuit l'analogie. A quoi sert la regula ? Tracer et mesurer. A l'origine la regula est une simple planchette donc sert juste à tracer; avec l'apparition du système métrique Introduction générale au droit et au droit civil Page 6 l'origine la regula est une simple planchette donc sert juste à tracer; avec l'apparition du système métrique on peut mesurer avec. En continuant la règle de droit est aussi un instrument de mesure. 1) Tracer : la règle de droit est un modèle. Elle

distingue en effet, parmi les règles de droit, les règles impératives et les règles supplétives. Tout d’abord, les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire. Ainsi l’article 6 du code civil dispose : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». cela signifie que dans le code civil il y a des lois dont il est absolument impossible d’aller à l’encontre

générale. Elle est exprimée dans le premier article de la charte des droits de l’Homme. De qui émane la volonté générale ? Le peuple. Comment se manifeste la volonté générale ? Par les représentants (celle transcendance est conformée par la DDHC de 1789) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (Art 3) Tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant, à la formation de la loi (Art. 6) Les caractères de la loi La force obligatoire

constitution de 58. Selon cette théorie, la Constitution définit les pouvoirs publiques et institut le pouvoir règlementaire. Le droit admin a donc une base constitutionnelle évidente. La justesse de cette théorie se vérifie tous les jours. Les articles 20 et 21 prévoient d’une part que le gouvernement dispose de l’administration et de l’armée ; il est donc bien prévu une administration : PM assure l’exécution des lois et nomme aux emplois civils et militaires. L’article 37, qui prévoit le pouvoir

Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la procédure de révision de la Constitution : Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure de la révision (article 90 de la constitution de 1946). Cet article confiait le pouvoir de révision au parlement, avec recours éventuel au référendum. L’objet de la loi est de déroger à l’article et de transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant

sera remplacé par Bernard De CLUGNY qui est un des représentants du clan conservateur et qui s’empressera d’annuler toutes les mesures prises par son prédécesseur. Et les corporations seront rétablies en août 76, une suppression qui aura donc durée que 6 mois. Qd on analyse les mesures prisent par les révolutionnaires, on constate que, sur l’organisation des professions, c mesures ne sont qu’une reprise des projets pris par Turgot. Donc on arrive à faire une réforme en 1789 qui a été utilisé sous

affaires publiques ». Plutôt que de reconnaitre un droit aux individus, mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. Cette conception va justifier le caractère restreint du suffrage. 2 catégories de citoyens. Plutôt déroutant : l’article 6 de la DDHC: « la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir...». Cette constitution est d’inspiration bourgeoise, elle va faire prévaloir l’influence des classes moyennes sur des classes populaires, qui fournissent

grands principes. D’autre part, la Constitution ne peut être modifiée que par une procédure particulière plus contraignante que la procédure législative classique. Conséquences : * les constitutions sont de plus en plus longues (Brésil : 280 articles) * il devient impossible de donner une définition purement matérielle de la constitution car il n’y a pas de matière constitutionnelle par nature : tout dépends de l’époque et de la population. Exemple: prohibition de l’alcool aux USA par le

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles